LES JUSTICIERS LGBTQI+
Nous agissons en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes
Communiqués de presse
Qui sommes-nousse ?
Mais qui sont les justiciers LGBT+ ?
L’association Mousse a été créée en 2000 avec comme objectif la défense de toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité, la reconnaissance du couple homosexuel et, plus largement, la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.
L’association défend le droit à une sexualité libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. Elle affirme la prééminence du choix individuel. Elle promet enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.
Aujourd’hui, l’association souhaite s’impliquer plus avant dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en agissant en justice contre les auteurs de propos, de violences ou de discriminations LGBTphobes.
Nos sites web LGBT+
Famille-LGBT.com
Mousse met à votre disposition sous licence libre de nombreuses informations pour créer une famille LGBT+ qui vous ressemble ! Nous vous expliquons différentes possibilités de parentalités LGBT+ (PMA, GPA, adoption, don de sperme, coparentalité, trouple…). Nous abordons également la question des unions entre personnes LGBT (pacs, mariage, troupe, union libre…).
Mousse met à votre disposition sous licence libre toute la documentation juridique pour agir en justice et créer une association d’intérêt général contre les discriminations LGBTphobes. Vous trouverez notamment sur notre site des modèles de plainte et des modèles de statuts d’association, que vous pouvez librement télécharger, modifier, réutiliser et republier.
Un-Monde-Sexiste.fr
Le site Un-Monde-Sexiste.fr permet d’afficher et de décompter en temps réel les insultes et jurons sexistes sur Twitter. « Pute », « salope », « mégère »… Un-Monde-Sexiste.fr met en évidence l’omniprésence du sexisme sur les réseaux sociaux. Ce flot d’insultes incessant constitue la partie visible d’un système idéologique hiérarchisant, qui va de l’insulte à l’agression physique en passant par la discrimination.
Conçu comme un miroir social, Nohomophobes.fr permet d’afficher et de compter en temps réel les insultes homophobes sur Twitter. Ce site permet de visualiser la fréquence de l’emploi de propos homophobes dans le langage courant. Des termes comme « pédé », « gouine », « tapette » ou « tarlouze » sont très souvent utilisés, notamment chez les adolescents, sans conscience de leurs effets néfastes sur les personnes LGBT+.
Je soutiens
les justiciers LGBT+
Je fais un don à Mousse déductible de mes impôts à 66% :
Contact
Mousse est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général.
Par courrier
Association Mousse
63 rue de Beaubourg 75003 Paris France
Par e-mail
Par Téléphone
+33.1.85.08.34.89
Communiqué de presse – Paris, 09/01/2026
Les associations Mousse et STOP homophobie déposent, ce vendredi 9 janvier 2026, une plainte auprès du Procureur de la République de Paris visant l’ouvrage « La voie du musulman », publié par les Éditions Maison d’Ennour. Cette plainte fait suite à la mise sur le marché, en 2025, d’une édition du livre au format poche contenant des appels à la violence contre les femmes et des appels au meurtre contre les homosexuels.
Des propos susceptibles de constituer des infractions pénales
Plusieurs extraits de l’ouvrage appellent explicitement au recours aux armes, légitiment des violences à l’encontre des femmes et prescrivent la mise à mort des personnes homosexuelles.
« Avant l’engagement, il faut convier l’ennemi à l’islam. S’il refuse, on l’invite à payer un tribut, s’il refuse, on recourt alors aux armes. » – Page 620
« Si malgré cela elle persiste dans l’insubordination, il la corrige sans sévérité tout en évitant le visage. (…) Dieu dit: « Pour celles dont vous craignez l’inconduite, vous pourrez les blâmer, leur tourner le dos dans le lit, les corriger même, si besoin est.» – Page 766
« Le hadd de la sodomie est la lapidation jusqu’à la mort, qu’on soit marié ou non. Le Prophète a dit : »Ceux que vous trouvez en train de commettre le crime du peuple de Loth, tuez-les tous les deux » » – Page 897
Selon les associations, ces passages sont susceptibles de relever, notamment, de la provocation publique au terrorisme (article 421-2-5 du Code pénal) et de la provocation publique à la haine ou à la violence fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle (article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881).
Une première plainte en 2021, classée sans suite
Une première plainte avait été déposée dès 2021 par Mousse et STOP homophobie, visant les mêmes passages du livre. Cette procédure avait été classée sans suite en 2022, notamment en raison des délais de prescription applicables aux infractions de presse. À la suite de cette plainte, les associations avaient demandé aux diffuseurs de cesser la commercialisation du livre. Dans un courrier daté de juin 2021, Amazon avait indiqué ne pas retirer l’ouvrage de sa boutique, en invoquant l’écoulement des délais de prescription. Le livre est ainsi resté accessible au public sur la plateforme Amazon.
Une nouvelle diffusion en 2025
La parution, en 2025, d’une nouvelle édition au format poche, assortie d’un nouveau dépôt légal, ouvre un nouveau délai de prescription. Les associations estiment que cette réédition, qui conserve des formulations essentielles inchangées, peut dont faire l’objet de poursuite judiciaire.
Par cette plainte, Mousse et STOP homophobie demandent l’ouverture d’une enquête afin d’identifier les responsables de l’édition, de la publication et de la diffusion de l’ouvrage, ainsi que la mise en œuvre de toute mesure utile pour prévenir la poursuite de la diffusion de ces propos.
Un autre ouvrage, « Péchés et guérisons », a récemment fait l’objet d’un signalement par Sébastien Lecornu au parquet de Paris au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, par courrier du 5 janvier 2026. Ce signalement vise des passages appelant à la mort de personnes, dont des personnes homosexuelles. Pour Mousse et STOP homophobie, ces éléments soulignent l’urgence d’une réponse pénale cohérente face à des textes qui, sous couvert de discours religieux, appel à la violence contre les femmes et au meurtre contre les homosexuels.
Pour Etienne Deshoulières, avocat des association : « Le fait que les propos soient tenus sous couvert de théorie religieuse n’enlève rien à leur caractère délictuel. En France, les religions doivent s’exercer dans le cadre juridique défini par la loi. »
CONTACT PRESSE :
Étienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
www.deshoulieres-avocats.com – +33177628203
contact@deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse. Paris, 6, janvier 2026.
Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.
Des nouvelles règles de modération discriminatoires
Le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg annonçait un revirement des politiques de modération de Meta, affirmant vouloir « simplifier les règles de contenu » et lever certaines restrictions, notamment sur les sujets liés à « l’immigration et au genre ». Depuis, les Standards de la communauté de Meta autorisent explicitement « les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle.
Or, rappellent les associations, l’homosexualité a été retirée de la classification des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1990, et la transidentité en 2019. En droit français comme en droit européen, l’assimilation d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre à une pathologie constitue une injure pénalement répréhensible.
Des contenus haineux maintenus malgré des signalements formels
Le 24 février 2025, le média Brut publiait une vidéo consacrée à l’actrice transgenre Hunter Schafer sur Facebook et Instagram. La publication a donné lieu à de nombreux commentaires haineux, qualifiant notamment les personnes trans de « malades mentaux », évoquant un « asile à ciel ouvert » ou appelant à leur « internement permanent en psychiatrie ».
Le 4 novembre 2025, l’association Mousse a notifié ces contenus à Meta sur le fondement du Règlement européen sur les services numériques (DSA). Un mois plus tard, le 4 décembre, Meta a refusé de supprimer plusieurs commentaires, estimant qu’ils « ne contreviennent pas aux Standards de la communauté » et qu’ils « ne sont pas manifestement illicites au regard du droit français ».
Des pratiques discriminatoires documentées
La plainte s’appuie également sur plusieurs situations illustrant, selon les associations, des discriminations systémiques à l’encontre de contenus et d’acteurs LGBTQIA+ :
- En février 2025, un auteur de romance gay s’est vu refuser toute promotion publicitaire, Meta invoquant la présence de « sujets liés à l’orientation sexuelle » sur son site.
- La marque de sous-vêtements inclusifs Effeuillantine a vu son compte Instagram déclaré « non recommandable », sa biographie mentionnant des produits destinés aux femmes transgenres ayant été qualifiée de « violente ».
- Fin août 2025, plusieurs organisateurs de soirées LGBTQIA+ (Replicant Events, Forensics Paris, TechNoire Paris, Marché Drag) ont fait l’objet de suspensions ou de fermetures de comptes, entraînant des conséquences économiques directes.
Les associations dénoncent une « modération à deux vitesses » : des contenus LGBT+ seraient systématiquement déclassés, restreints ou assimilés à du contenu « sexuellement suggestif » via des mots-clés, tandis que des contenus comparables mettant en scène des couples hétérosexuels ne subiraient pas les mêmes limitations.
Une question démocratique
Pour Terrence Katchadourian, secrétaire général de STOP Homophobie : « Nous avons fait condamner plusieurs des propos assimilant les trans à des malades manetales par la justice française. Aujourd’hui Meta vient nous dire qu’ils refusent de modérer de tels propos. C’est inacceptable. Une plateforme privée ne peut pas se placer au-dessus du droit. »
Maître Etienne Deshoulières, avocat des associations : « Ce dossier pose une question fondamentale : qui fixe, en France, les limites de la liberté d’expression ? Une entreprise américaine, dont les choix s’inscrivent dans un contexte politique qui n’est pas le nôtre, ou le législateur français à travers les lois adoptées démocratiquement ? »
En bref
- Mis en cause : Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited, Mark Zuckerberg
- Plaignants : Mousse, Stop Homophobie, ADHEOS, Familles LGBT
- Chefs d’accusation : injures publiques homophobes et transphobes, complicité d’injures publiques transphobes, manquement à l’obligation d’information des autorités, discriminations en homophobes et transphobes
- Juridiction : Tribunal correctionnel de Paris
CONTACT PRESSE :
Étienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
www.deshoulieres-avocats.com – +33177628203
contact@deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse. Paris, 29 décembre 2025.
Les associations MOUSSE et Stop Homophobie ont déposé aujourd’hui une plainte pénale auprès du Procureur de la République de Paris visant la Société Générale, pour des faits susceptibles de relever de l’enregistrement illicite de données sensibles, notamment relatives à l’orientation sexuelle (C. pén., art. 226-19 ; RGPD, art. 9).
Cette démarche s’appuie sur des informations publiées par la presse concernant l’existence alléguée d’un questionnaire de recrutement de la Société Générale posant des questions intrusives sur l’orientation sexuelle.
Collecte de données sensibles par la Société Générale
Selon un article de L’Humanité (24 déc. 2025), reprenant des révélations du Canard enchaîné, un questionnaire de recrutement en ligne utilisé pour des postes, notamment à l’international, aurait invité des candidates et candidats à répondre à des questions sur leur genre et sur leur appartenance à la communauté LGBTQ+, ainsi que sur d’autres informations très sensibles (par exemple : « groupe ethnique » d’identification, engagement politique). Ces informations peuvent révéler des « catégories particulières de données » au sens du RGPD (RGPD, art. 9), dont le traitement est en principe interdit, sauf exceptions strictes. En outre, en matière de recrutement, les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé (C. trav., art. L. 1221-6).
Plainte pénale pour violation de données personnelles
La plainte pénale de Mousse et Stop Homophobie vise deux infractions principales :
– Discrimination (C. pén., art. 225-1 et 225-2) : lorsque des décisions en matière d’emploi (recrutement,
sanction, licenciement, conditions de travail) sont prises en raison d’un critère prohibé, comme le sexe ou l’origine.
– Enregistrement ou conservation illicite de données sensibles (C. pén., art. 226-19) : lorsque, hors les cas prévus par la loi, des données révélant notamment l’orientation sexuelle sont mises ou conservées en mémoire informatisée sans le consentement exprès de la personne concernée.
Les associations demandent l’ouverture d’investigations (sécurisation des preuves numériques, identification des responsables, vérification de l’ampleur des pratiques, auditions utiles) et la mise en œuvre de mesures correctrices afin d’éviter toute répétition de pratiques de collecte intrusives.
Pour Etienne Deshoulières, avocat des association : « En démocratie, la vie privée n’est pas négociable. Quand une entreprise collecte des données sensibles sans nécessité et sans base légale solide, elle fragilise la confiance et met en danger les droits fondamentaux. La plainte des associations vise à faire cesser ces pratiques et à rappeler que le droit pénal et le RGPD protège aussi les candidates et les salariés contre de tels abus. »
CONTACT PRESSE :
Étienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
www.deshoulieres-avocats.com – +33177628203
contact@deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, le 15/12/2025
Le 8 décembre 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Éric Damaseau, animateur et commentateur guadeloupéen, pour injures publiques homophobes à la suite de propos tenus dans plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.
Des vidéos homophobes diffusées dans un contexte local de violences
Connu pour ses prises de position polémiques dans les médias locaux et sur Internet, Éric Damaseau dispose d’une audience significative à l’échelle de la Guadeloupe, où ses contenus circulent largement et participent au débat public local.
En mars et août 2022, Éric Damaseau publie deux vidéos sur YouTube et Facebook, via sa chaîne intitulée « La Pause Sans Filtre ».
Dans ces séquences, il dépeint les personnes LGBT+ comme des individus « dépravés », atteints d’une « maladie », et moralement défaillants. Il soutient par ailleurs qu’il faudrait les rendre moins visibles dans l’espace public et oppose la prétendue force des hétérosexuels à la faiblesse qu’il attribue aux personnes homosexuelles.
Ces propos s’inscrivent dans un contexte particulièrement préoccupant, puisqu’en Guadeloupe et plus largement dans les Outre-mer, les discriminations envers les personnes LGBT sont à la fois particulièrement fortes et banalisées. Un rapport de 2018 de la Délégation aux Outre-mer soulignait que ces violences y étaient plus marquées que dans l’Hexagone, évoquant notamment des expulsions familiales et des agressions d’une extrême violence.
La justice sanctionne des propos homophobes
A la suite d’une plainte déposée par l’association Mousse, Éric Damaseau a été mis en examen le 21 décembre 2023 pour injures publiques et provocation publique à la haine envers les personnes LGBT. L’affaire a ensuite été examinée par le Tribunal correctionnel de Paris le 8 octobre 2025.
Par son jugement du 8 décembre 2025, le tribunal a reconnu Éric Damaseau coupable d’injures publiques homophobes. Il a été condamné à une amende de 2 000 euros, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts aux associations parties civiles, Stop Homophobie, Mousse et Adheos.
Comme le souligne Me Étienne Deshoulières, avocat des associations : « Dans un territoire insulaire comme la Guadeloupe, les discours homophobes ont un impact décuplé. Les condamner est essentiel pour ne pas laisser prospérer la violence. »
Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – contact@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, le 7/10/2025
Le jeudi 9 octobre 2025 à 13h30, la 17e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris jugera l’ancien directeur de publication de Valeurs actuelles, Geoffroy Lejeune, ainsi que les journalistes Laurence Billon et Charlotte d’Ornellas, pour provocation à la haine, diffamation et injure publiques à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Les poursuites visent plusieurs publications du magazine et de ses déclinaisons numériques, dans lesquelles les personnes LGBT sont assimilées à des personnes malades, dangereuses ou nuisibles pour le reste de la société.
Une offensive médiatique contre les personnes LGBT
En mai 2021, Valeurs actuelles consacre sa une au « délire transgenre », accompagnée d’un dossier sur la transidentité et d’une série d’articles stigmatisant à l’égard des personnes LGBTQIA+. Parmi eux, « Quand la folie transgenre s’attaque aux enfants », signé Charlotte d’Ornellas, présente les personnes trans comme un danger pour la société et alimente l’idée d’une menace sur les mineurs.
Un mois plus tard, la tribune « Qui sera Mila à la gay pride ? », signée Laurence Billon et publiée le 25 juin 2021, franchit un nouveau palier : elle assimile les militants LGBT à des « islamistes », avec lesquels ils formeraient un « front commun » destiné à « déconstruire la France ».
Une audience dans un contexte de montée des LGBTphobies
L’association Mousse, à l’origine de la plainte déposée en 2022, sera rejointe à l’audience par Stop Homophobie et Adhéos. Cette audience se tient dans un contexte d’aggravation des violences anti-LGBT+.
Selon les dernières données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), 4 800 infractions à caractère anti-LGBT+ ont été enregistrées en 2024, dont 3 100 crimes ou délits et 1 800 contraventions. Les injures et diffamations représentent à elles seules 32 % de ces crimes ou délits, soit près d’un millier d’infractions. Le rapport 2025 de SOS Homophobie souligne une hausse de 23 % des violences anti-LGBT en un an, avec une explosion des agressions transphobes (+47 %) et des attaques en ligne (+35 %).
Selon Me Étienne Deshoulières, avocat des associations plaignantes : « La liberté d’expression ne protège pas les discours de haine. Ces discours ont des conséquences bien réelles : ils alimentent les violences que subissent chaque jour les personnes LGBT, et contre lesquelles les associations luttent. »
Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – contact@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, le 18/09/2025
Le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Éric Zemmour dans l’affaire qui l’opposait aux associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. Le polémiste était poursuivi pour contestation de crime contre l’humanité. Les associations parties civiles ont annoncé leur intention de faire appel de ce jugement.
Une réalité historique pourtant réaffirmée à l’audience
La procédure faisait suite à des propos publiés dans son livre « La France n’a pas dit son dernier mot » (2021), dans lequel Eric Zemmour reprenait à son compte les affirmations de l’ancien député Christian Vanneste selon lesquelles « la déportation en France d’homosexuels en raison de leur orientation sexuelle est une légende ».
Lors de l’audience qui a eu lieu le 10 juin dernier, deux historiens ont rappelé la déportation d’hommes homosexuels depuis la France sous l’Occupation. Ils ont présenté le travail minutieux de recensement et de reconstitution des parcours mené par la recherche historique, tout en soulignant que la stigmatisation persistante de l’homosexualité au cours de l’histoire ne permettra sans doute jamais d’en établir l’ampleur exacte.
La reconnaissance institutionnelle et politique, bien que tardive, a émergé progressivement à partir de 1995, avec la participation des militants homosexuels à la Journée du souvenir de la déportation, puis par les déclarations officielles de Lionel Jospin en 2001 et de Jacques Chirac en 2005. Depuis, les travaux historiques ont permis d’établir de manière précise l’ampleur et la nature de ces persécutions. Malgré ces éléments, le tribunal a acquitté Éric Zemmour, pour des raisons qui ne sont pas encore connus, le texte du jugement n’ayant pas encore été rendu public.
Une décision contestée par les associations parties civiles
Les associations parties civiles – la Ligue des droits de l’Homme, SOS homophobie, Inter-LGBT, Stop Homophobie, Les oubliée-e-s de la Mémoire, Adheos, Quazar, Beit Haverim et Mousse – ont aussitôt annoncé qu’elles feraient appel de cette décision. Elles rappellent que les propos tenus par Eric Zemmour contribuent à l’invisibilisation des personnes LGBT dans l’histoire et à la minimisation des persécutions qu’elles ont subies.
Cette décision survient dans un contexte marqué par une progression continue des actes LGBTphobes en France. Entre 2016 et 2023, ces violences ont augmenté en moyenne de 15 % par an, d’après les données du ministère de l’Intérieur. En 2024, une nouvelle hausse de 5 % a porté à 4 800 le nombre d’atteintes recensées visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
« En tolérant de tels propos, on efface la mémoire des victimes et l’on nourrit un climat de défiance et d’hostilité à l’égard des personnes homosexuelles », déclare Me Étienne Deshoulières, avocat des associations. « Nous irons en appel pour qu’Éric Zemmour soit reconnu responsable et afin que la justice affirme clairement que la déportation des homosexuels constitue bien un crime contre l’humanité. »
Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – contact@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com