Marie-Claude Bompard jugée le 5 janvier 2017 à 13h30 à Carpentras pour refus de mariage homosexuel

Communiqué de presse - Paris, 04/01/2016

Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) et membre de la Ligue du Sud (extrême droite) comparaîtra le 5 janvier 2017 à 13h30 devant le Tribunal correctionnel de Carpentras pour avoir refusé de marier deux personnes de même sexe.

Le 23 août 2013, Marie-Claude Bompard avait fait part de son refus de marier un couple de femmes qu’elle avait reçues à la mairie de Bollène. Elle avait également indiqué publiquement qu’elle ne marierait pas de couples homosexuels en sa qualité d’officier d’état civil. Rappelée à l’ordre par le préfet, Marie-Claude Bompard avait maintenu son refus.

Immédiatement après les faits, se considérant victime d’une discrimination à raison de leur orientation sexuelle, les deux femmes avaient porté plainte auprès du parquet de Carpentras. Celui-ci avait alors classé le dossier sans suite.

Le 5 aout 2016, afin de forcer les poursuites, Mousse a fait citer Marie-Claude Bompard devant le Tribunal correctionnel de Carpentras du fait de son refus de marier un couple de femme et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel à l’avenir. Les poursuites de Mousse sont fondés sur l'article 432-7 du code pénal :

« La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. »

Ce texte condamne toutes les discriminations et non pas seulement celles commises à raison de l’orientation sexuelle. « Il faut condamner très fermement les discriminations commises par les officiers d’état civil. Sinon, demain, les maires pourront refuser les musulmans dans les écoles publiques ou ne plus délivrer d’acte de naissance français à des bébés ayant la peau noire », a déclaré Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association.


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