Communiqué de presse. Paris, 4 février 2026.
Les associations Mousse et Stop Homophobie, aux côtés de Marie Cau, première maire transgenre de France ont déposé, le 3 février 2026, une plainte devant l’ARCOM contre Meta Platforms Ireland Limited. Fondée sur l’article 53 du Digital Services Act (DSA), cette saisine vise deux manquements : des règles de modération autorisant explicitement les propos assimilant les personnes LGBT+ à des « malades mentaux », et le non-traitement de signalements de contenus transphobes. Cette procédure intervient deux semaines après la plainte pénale déposée le 6 janvier par quatre associations LGBT+ contre Meta et Mark Zuckerberg.
Rappel des faits
Le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg annonçait un assouplissement des règles de modération de Meta. Depuis cette date, les Standards de la communauté autorisent explicitement « les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle ».
Le 6 janvier 2026, quatre associations – Mousse, Stop Homophobie, ADHEOS et Familles LGBT – ont déposé plainte contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et Mark Zuckerberg devant le procureur de Paris, pour cinq chefs d’accusation : injures publiques transphobes, complicité d’injures, provocation à la haine, manquement à l’obligation d’information des autorités et discriminations.
Une nouvelle procédure devant l’ARCOM
Les associations Mousse et Stop Homophobie, aux côtés de Marie Cau, première maire transgenre de France, déposent ce jour une plainte devant l’ARCOM contre Meta Platforms Ireland Limited. Cette saisine, distincte et complémentaire de la plainte pénale, vise deux manquements au Digital Services Act (DSA) :
1. Des règles de modération qui favorisent la haine
Le Tribunal correctionnel de Paris a jugé le 5 juin 2025 que l’assimilation de la transidentité à une pathologie mentale constitue une injure publique. En maintenant des Standards qui autorisent explicitement ces propos, Meta manque à son obligation d’évaluer les risques systémiques liés à ses conditions générales et de mettre en place des mesures d’atténuation adaptées.
2. Des signalements ignorés
Malgré la réponse de Meta affirmant avoir traité les signalements du 4 novembre 2025, plusieurs commentaires transphobes sont restés accessibles. Meta n’a pas traité ces notifications de manière « diligente, objective et effective », comme l’exige le DSA.
Des sanctions pouvant atteindre plusieurs milliards d’euros
L’ARCOM, en tant que coordinateur des services numériques pour la France, peut transmettre la plainte à la Commission européenne. Le DSA prévoit des sanctions pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial, soit plusieurs milliards d’euros pour Meta.
« La justice française a déjà tranché : qualifier les personnes trans de malades mentaux est une injure. Meta ne peut pas prétendre l’ignorer », déclare Terrence Katchadourian, secrétaire général de l’association Stop Homophobie.
« En tant qu’élue et femme trans, je refuse que les plateformes deviennent des zones de non-droit où la haine s’exprime impunément », ajoute Marie Cau.
Les associations Mousse et Stop Homophobie, ainsi que Marie Cau, sont représentées par Maître Étienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris.
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Wissam HARROU, Attaché de presse
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