Plainte pénale contre la Société Générale pour collecte illicite de données relatives à l’orientation sexuelle
Les associations MOUSSE et Stop Homophobie ont déposé aujourd’hui une plainte pénale auprès du Procureur
de la République de Paris visant la Société Générale, pour des faits susceptibles de relever de l’enregistrement
illicite de données sensibles, notamment relatives à l’orientation sexuelle (C. pén., art. 226-19 ; RGPD, art. 9).
Cette démarche s’appuie sur des informations publiées par la presse concernant l’existence alléguée d’un
questionnaire de recrutement de la Société Générale posant des questions intrusives sur l’orientation sexuelle.
