Communiqué de presse – Paris, le 14/03/2025 Dans son arrêt « Deldit », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre une voie décisive pour la… Lire la suite »La CJUE consacre un droit à l’autodétermination des personnes transgenres, intersexes et non binaires
Le Conseil d’État a rendu, ce lundi 27 janvier 2025, une décision clef concernant les changements de prénom et de la mention du sexe à… Lire la suite »Transidentité : le Conseil d’Etat simplifie le changement d’état civil
Une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil d’Etat contre la SNCF, marquant une étape majeure pour la reconnaissance légale d’un sexe… Lire la suite »Audience cruciale devant le Conseil d’État le 31 mai 2023 à 14h pour la reconnaissance du sexe neutre