Aller au contenu

Violences homophobes à Besançon : la Cour d’appel confirme le jugement

Violences homophobes à Besançon

Communiqué de presse – Paris, 20/03/2024

À la suite d’une série d’agressions homophobes d’une grande violence au Parc Micaud à Besançon entre juillet et août 2018, un des agresseurs a fait appel de la condamnation du Tribunal correctionnel. Après réexamen des faits, la Cour d’appel a prononcé une condamnation plus sévère pour des faits de violences homophobes en réunion.

Agressions homophobes violentes au Parc Micaud

Entre le 1er juillet 2018 et le 12 août 2018, onze personnes ont été violemment agressées à proximité du Parc Micaud à Besançon, un lieu de rencontres nocturnes fréquenté par la communauté homosexuelle. Ces actes, commis en groupe, ont été marqués par des coups de poing, des coups de pied et même le vol des clefs de voiture, illustrant une violence et une haine manifeste.

Parmi les victimes, un jeune homme a été pris pour cible dans la nuit du 13 au 14 juillet 2018, subissant des blessures graves et des insultes homophobes. Les séquelles physiques et psychologiques ont nécessité une incapacité totale de travail de six jours.

L’enquête judiciaire a permis d’identifier les auteurs de ces actes. Deux d’entre eux ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Besançon, accusés d’avoir orchestré cette attaque barbare et homophobe.

La condamnation alourdie en appel

À la suite d’une première condamnation, l’un des agresseurs avait fait appel. La cour, après examen des faits, a prononcé une décision encore plus sévère. L’agresseur, reconnu coupable de son implication dans cette agression, se voit condamné à verser une indemnité de 3000€ à la victime, ainsi qu’une amende supplémentaire de 2000€ conformément à l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Il est également condamné à verser les sommes de 800€ à chacune des trois associations concernées, conformément à la décision de justice et une indemnité supplémentaire de 600€.

 Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, souligne « Les violences perpétrées en groupe, avec des injures homophobes, sont une attaque contre les valeurs fondamentales de notre société. Il est essentiel que chacun puisse vivre librement son orientation sexuelle, sans craindre la violence ou la discrimination, quel que soit l’endroit où il se trouve sur le territoire français. Cette décision envoie un message fort : la justice ne tolère pas ces actes de haine et agit pour protéger les droits et la dignité de tous.»

Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
0177628203, www.deshoulieres-avocats.com