Demande officielle de retrait de la Légion d’honneur du sultan de Brunei

Les associations Mousse et Stop Homophobie ont adressé aujourd'hui au Président de la République une demande officielle d'abrogation du décret nommant le sultan de Brunei, Hassanal Bolkiah, grand-croix de la Légion d’honneur.

 

Le sultan de Brunei vient d’instaurer un code pénal inspiré de la charia dans son pays, condamnant à mort par lapidation les homosexuels. Celui-ci est pourtant médaillé d'or de la ville de Toulouse et décoré de la grand-croix de la Légion d’honneur. C'est Jacques Chirac qui avait validé cette attribution en 1997.

Or, conformément à l’article R135-2 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : « Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde. Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du Président de la République. »

Sur le fondement de cet article de loi, Mousse et Stop Homophobie ont demandé officiellement aujourd'hui à Emmanuel Macron d'abroger le décret du 10 avril 1997 nommant Hassanal Bolkiah, Grand-Croix de la Légion d’honneur. A défaut d'abrogation ou de réponse dans le délai de 2 mois, Mousse et Stop Homophobie ont demandé à leur avocat, Me Etienne Deshoulières, de saisir le Conseil d'Etat un recours pour excès de pouvoir contre le refus d'abrogation.

Nous vous invitons à signer la pétition réclamant le retrait de la Légion d'honneur attribuée au sultan de Brunei :

Signer la pétition

 


Donner de l'Argent Donner de l'Echo Donner de l'Amour

se connecter

recevoir les news