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AssoMousse

Le Salon Beige et Guy Pagès condamnés pour injures homophobes par la Cour de cassation

Le Conseil d’État a rendu, ce jeudi 19 mars 2026, une décision importante en matière de droits des personnes transgenres. Dans un litige concernant l’hébergement d’un mineur transgenre lors d’un séjour de vacances organisé par la ville de Puteaux, la haute juridiction confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, qui avait jugé que les règles relatives aux couchages dans les accueils collectifs de mineurs doivent être interprétées au regard du sexe et non de l’identité de genre.

Cour d'assises d'Avignon

Guet-apens homophobe : trois accusés jugés pour un meurtre en bande organisé à Avignon

Le Conseil d’État a rendu, ce jeudi 19 mars 2026, une décision importante en matière de droits des personnes transgenres. Dans un litige concernant l’hébergement d’un mineur transgenre lors d’un séjour de vacances organisé par la ville de Puteaux, la haute juridiction confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, qui avait jugé que les règles relatives aux couchages dans les accueils collectifs de mineurs doivent être interprétées au regard du sexe et non de l’identité de genre.

Dora Moutot condamnée pour injure publique transphobe

Le Conseil d’État a rendu, ce jeudi 19 mars 2026, une décision importante en matière de droits des personnes transgenres. Dans un litige concernant l’hébergement d’un mineur transgenre lors d’un séjour de vacances organisé par la ville de Puteaux, la haute juridiction confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, qui avait jugé que les règles relatives aux couchages dans les accueils collectifs de mineurs doivent être interprétées au regard du sexe et non de l’identité de genre.

Plainte contre « La voie du musulman » pour appel au meurtre homophobe

Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.

Plainte contre Meta et Mark Zuckerberg pour injures et discriminations LGBTphobes

Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.

Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+ en Europe

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 9 janvier 2025 une décision historique en matière de reconnaissance des droits des minorités sexuelles et de genre. Cette décision produit des effets directs impliquant de rendre facultatif le fait des cocher les cases « M. » ou « Mme » sur les formulaires. Elle ouvre également la voie à des avancées majeures pour les droits des personnes LGBT+, telles que la reconnaissance du sexe neutre et du mariage homosexuel dans les 27 Etats de l’Union européenne.