Plainte déposée contre Sabrina Hout, élue de Marseille

Communiqué de presse - Paris, 12.12.14

Fondée en 2000, Mousse est la première association française LGBT dont le but est de pouvoir mener jusqu’à leur terme des poursuites pénales.

Mousse porte plainte aujourd’hui contre la conseillère municipale de Marseille des 15e et 16e arr.,  pour “discrimination à raison de l’orientation sexuelle”, celle-ci ayant refusé de marier un couple lesbien le 16.08.14 pour raison religieuse. L’adjointe s’était alors faite remplacer.

Le 19.11.14, le TGI de Marseille a annulé le mariage du couple, au motif que « Mme Hout a falsifié le registre de mariage consignant cette cérémonie puisqu'elle s'y est présentée comme ayant lu l'acte de mariage alors qu'elle n'était pas présente à la cérémonie ».

« Refuser de marier un couple selon ses convictions religieuses est un délit ! Il s’agit d’une discrimination commise par un officier d’état civil à raison de l’orientation sexuelle, réprimée par l’article 432-7 du Code pénal », a déclaré Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris.

Dans une affaire similaire en 2011 où un maire avait refusé de marier un transsexuel en raison de ses convictions religieuses, la Cour d’appel de Papeete avait retenu qu’un maire « ne peut, pour échapper à ses responsabilités, opposer des convictions religieuses qui le conduisent à ne pas appliquer la loi que ses fonctions de maire lui imposent de respecter ».

Par cet engagement citoyen, Mousse entend défendre les valeurs républicaines universelles de Liberté, d’Égalité et de Fraternité dont les élus locaux sont les premiers garants.

Ayant déjà pris position contre les extremistes religieux et pour la tolérance, l’association a décidé de mener l’opération #Robin , pour récolter dons et soutiens et pouvoir financer des poursuites judiciaires systématiques contre les auteurs de délits et de crimes homophobes.

contact presse: contact@assomousse.org


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