Communiqué de presse. Paris, 6, janvier 2026.
Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.
Des nouvelles règles de modération discriminatoires
Le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg annonçait un revirement des politiques de modération de Meta, affirmant vouloir « simplifier les règles de contenu » et lever certaines restrictions, notamment sur les sujets liés à « l’immigration et au genre ». Depuis, les Standards de la communauté de Meta autorisent explicitement « les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle.
Or, rappellent les associations, l’homosexualité a été retirée de la classification des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1990, et la transidentité en 2019. En droit français comme en droit européen, l’assimilation d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre à une pathologie constitue une injure pénalement répréhensible.
Des contenus haineux maintenus malgré des signalements formels
Le 24 février 2025, le média Brut publiait une vidéo consacrée à l’actrice transgenre Hunter Schafer sur Facebook et Instagram. La publication a donné lieu à de nombreux commentaires haineux, qualifiant notamment les personnes trans de « malades mentaux », évoquant un « asile à ciel ouvert » ou appelant à leur « internement permanent en psychiatrie ».
Le 4 novembre 2025, l’association Mousse a notifié ces contenus à Meta sur le fondement du Règlement européen sur les services numériques (DSA). Un mois plus tard, le 4 décembre, Meta a refusé de supprimer plusieurs commentaires, estimant qu’ils « ne contreviennent pas aux Standards de la communauté » et qu’ils « ne sont pas manifestement illicites au regard du droit français ».
Des pratiques discriminatoires documentées
La plainte s’appuie également sur plusieurs situations illustrant, selon les associations, des discriminations systémiques à l’encontre de contenus et d’acteurs LGBTQIA+ :
- En février 2025, un auteur de romance gay s’est vu refuser toute promotion publicitaire, Meta invoquant la présence de « sujets liés à l’orientation sexuelle » sur son site.
- La marque de sous-vêtements inclusifs Effeuillantine a vu son compte Instagram déclaré « non recommandable », sa biographie mentionnant des produits destinés aux femmes transgenres ayant été qualifiée de « violente ».
- Fin août 2025, plusieurs organisateurs de soirées LGBTQIA+ (Replicant Events, Forensics Paris, TechNoire Paris, Marché Drag) ont fait l’objet de suspensions ou de fermetures de comptes, entraînant des conséquences économiques directes.
Les associations dénoncent une « modération à deux vitesses » : des contenus LGBT+ seraient systématiquement déclassés, restreints ou assimilés à du contenu « sexuellement suggestif » via des mots-clés, tandis que des contenus comparables mettant en scène des couples hétérosexuels ne subiraient pas les mêmes limitations.
Une question démocratique
Pour Terrence Katchadourian, secrétaire général de STOP Homophobie : « Nous avons fait condamner plusieurs des propos assimilant les trans à des malades manetales par la justice française. Aujourd’hui Meta vient nous dire qu’ils refusent de modérer de tels propos. C’est inacceptable. Une plateforme privée ne peut pas se placer au-dessus du droit. »
Maître Etienne Deshoulières, avocat des associations : « Ce dossier pose une question fondamentale : qui fixe, en France, les limites de la liberté d’expression ? Une entreprise américaine, dont les choix s’inscrivent dans un contexte politique qui n’est pas le nôtre, ou le législateur français à travers les lois adoptées démocratiquement ? »
En bref
- Mis en cause : Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited, Mark Zuckerberg
- Plaignants : Mousse, Stop Homophobie, ADHEOS, Familles LGBT
- Chefs d’accusation : injures publiques homophobes et transphobes, complicité d’injures publiques transphobes, manquement à l’obligation d’information des autorités, discriminations en homophobes et transphobes
- Juridiction : Tribunal correctionnel de Paris
CONTACT PRESSE :
Étienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
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