LES JUSTICIERS LGBTQI+
Nous agissons en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes
Communiqués de presse
Qui sommes-nousse ?
Mais qui sont les justiciers LGBT+ ?
L’association Mousse a été créée en 2000 avec comme objectif la défense de toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité, la reconnaissance du couple homosexuel et, plus largement, la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.
L’association défend le droit à une sexualité libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. Elle affirme la prééminence du choix individuel. Elle promet enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.
Aujourd’hui, l’association souhaite s’impliquer plus avant dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en agissant en justice contre les auteurs de propos, de violences ou de discriminations LGBTphobes.
Nos sites web LGBT+
Famille-LGBT.com
Mousse met à votre disposition sous licence libre de nombreuses informations pour créer une famille LGBT+ qui vous ressemble ! Nous vous expliquons différentes possibilités de parentalités LGBT+ (PMA, GPA, adoption, don de sperme, coparentalité, trouple…). Nous abordons également la question des unions entre personnes LGBT (pacs, mariage, troupe, union libre…).
Mousse met à votre disposition sous licence libre toute la documentation juridique pour agir en justice et créer une association d’intérêt général contre les discriminations LGBTphobes. Vous trouverez notamment sur notre site des modèles de plainte et des modèles de statuts d’association, que vous pouvez librement télécharger, modifier, réutiliser et republier.
Un-Monde-Sexiste.fr
Le site Un-Monde-Sexiste.fr permet d’afficher et de décompter en temps réel les insultes et jurons sexistes sur Twitter. « Pute », « salope », « mégère »… Un-Monde-Sexiste.fr met en évidence l’omniprésence du sexisme sur les réseaux sociaux. Ce flot d’insultes incessant constitue la partie visible d’un système idéologique hiérarchisant, qui va de l’insulte à l’agression physique en passant par la discrimination.
Conçu comme un miroir social, Nohomophobes.fr permet d’afficher et de compter en temps réel les insultes homophobes sur Twitter. Ce site permet de visualiser la fréquence de l’emploi de propos homophobes dans le langage courant. Des termes comme « pédé », « gouine », « tapette » ou « tarlouze » sont très souvent utilisés, notamment chez les adolescents, sans conscience de leurs effets néfastes sur les personnes LGBT+.
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Mousse est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général.
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Communiqué de presse – Paris, 04/01/2016
Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) et membre de la Ligue du Sud (extrême droite) comparaîtra le 5 janvier 2017 à 13h30 devant le Tribunal correctionnel de Carpentras pour avoir refusé de marier deux personnes de même sexe.
Le 23 août 2013, Marie-Claude Bompard avait fait part de son refus de marier un couple de femmes qu’elle avait reçues à la mairie de Bollène. Elle avait également indiqué publiquement qu’elle ne marierait pas de couples homosexuels en sa qualité d’officier d’état civil. Rappelée à l’ordre par le préfet, Marie-Claude Bompard avait maintenu son refus.
Immédiatement après les faits, se considérant victime d’une discrimination à raison de leur orientation sexuelle, les deux femmes avaient porté plainte auprès du parquet de Carpentras. Celui-ci avait alors classé le dossier sans suite.
Le 5 aout 2016, afin de forcer les poursuites, Mousse a fait citer Marie-Claude Bompard devant le Tribunal correctionnel de Carpentras du fait de son refus de marier un couple de femme et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel à l’avenir. Les poursuites de Mousse sont fondés sur l’article 432-7 du code pénal :
« La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;
2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque. »
Ce texte condamne toutes les discriminations et non pas seulement celles commises à raison de l’orientation sexuelle. « Il faut condamner très fermement les discriminations commises par les officiers d’état civil. Sinon, demain, les maires pourront refuser les musulmans dans les écoles publiques ou ne plus délivrer d’acte de naissance français à des bébés ayant la peau noire », a déclaré Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association.
Mousse porte plainte aujourd’hui contre Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.
Le 18 mars 2016, alors qu’il était interrogé sur les affaires de pédophilie dans l’Eglise catholique, Jean-Marie Le Pen a affirmé que « l’abaissement des règles morales est une constante d’une société décadente, et je crois que la pédophilie, qui a trouvé ses lettres de noblesse… interdites, mais tout de même, dans l’exaltation de l’homosexualité, met en cause toutes les professions qui approchent l’enfance et la jeunesse ».
Le 21 décembre 2016, interrogé par des journalistes du Figaro sur la représentation des homosexuels au sein du Front National, Jean-Marie Le Pen a déclaré que « les homosexuels c’est comme le sel dans la soupe, si y’en a pas assez c’est un peu fade, si y’en a trop c’est imbuvable ».
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse, « Les propos de Jean-Marie Le Pen sont intolérables. Ils confortent les racistes et les homophobes dans leur position sociale et discursive ».
Dans le discours de Jean-Marie Le Pen, les homosexuels sont tantôt des pédophiles, tantôt à des condiments, mais ils sont toujours déconsidérés. L’homophobie et le racisme ne sont pas des stratégies de communication politique. Ce sont des circonstances aggravantes d’infractions pénales !
Jean-Marie Le Pen a déjà fait l’objet de nombreuses condamnations pour appel à la haine. C’est pourquoi Mousse a décidé de porter plainte aujourd’hui à son encontre, afin qu’une sanction exemplaire lui soit infligée.
Télécharger la plainte contre Jean-Marie-Le Pen pour homophobie
Communiqué de presse – Paris, 22 novembre 2016
Aujourd’hui, Mousse porte plainte contre Louis Ronssin, qui se présente comme militant de La Manif pour tous, pour dégradation de biens à caractère homophobe.
Mousse a déposé aujourd’hui plainte contre X du chef de destructions, dégradations ou détériorations de mobilier urbain à raison de l’orientation sexuelle tel que prévu et réprimé par les articles 322-1 alinéa 2 du code pénal et 2-6 du code de procédure pénale.
Louis Ronssin, militant de la manif pour tous, s’est en effet vantée sur son compte twitter du « nettoyage » d’une affiche présentant un couple d’hommes. Louis Ronssin considère qu’une telle image est « dégradante » et qu’elle incite à la « débauche ».
Sous une homophobie décomplexée, Louis Ronssin présente comme légitime la dégradation de biens. Trouverait-il également légitime de taguer le portail d’une mosquée ou la vitrine d’un restaurant chinois en critiquant cette religion ou ce groupe ethnique ?
A l’audience de délibéré de ce jour, le Tribunal correctionnel de Paris a jugé que Marc-Yvan Teyssier était coupable du délit de provocation à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.
Marc-Yvan Teyssier, ancien président de la délégation du Rhône pour le Parti chrétien-démocrate et ancien élu de la ville de Vourles (69), a été condamné au titre des 5 tweets suivants:
« @thbonnaud @AudreyHareILRSY et alleluia que plus de pays encore condamnent cette abomination »
« @StopCroyances @leraleurmasque @moidittu @Stophomophobie @Irkoutsk69 @Twitter France la perversion de vos actes parle à elle toute seule »
« @Bobbymhan @Carmenrio2504 @StopCroyances @leraleurmasque aucun préjugé simple dénonciation d’une réalité décadente et aucune discrimination »
« La promotion de l’homosexualité dans les sociétés occidentales n’est qu’une étape vers celle de toutes les déviances »
« L’homosexualité dans toute son horreur @jeromebeauge @DidierJEAN @carolinemecary @apgl1 @ouiouioui_ @YRoszewitch @InterLGBT @JeanLucRomero ».
Marc-Yvan Teyssier a été condamné en conséquence à :
– 3.000 euros d’amende, dont 1.500€ avec sursis ;
– 3.000 euros de dommages-intérêts à l’égard de l’association Mousse ;
– 2.000 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale à l’égard de l’association Mousse ;
– la suppression des 5 tweets sous astreinte de 200€ par jour de retard.
Communiqué de presse – Paris, 02.11.2016
Dans son arrêt du 2 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de première instance prononcée contre Christine Boutin pour incitation à la haine en raison de ses propos homophobes.
L’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate et Ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy avait déclaré, le 2 avril 2014, dans la revue trimestrielle Charles, « l’homosexualité est une abomination ».
Le Tribunal correctionnel de Paris avait alors condamné Christine Boutin à 5000 € d’amende, ainsi qu’à 4000 € de dommages-intérêts pour chacune des associations parties civiles. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette condamnation, y ajoutant 1000€ au titre des frais d’avocats des associations Mousse, Inter-LGBT et Le Refuge.
La Cour d’appel n’a pas retenu l’argumentation de Christine Boutin selon laquelle les propos visaient uniquement l’homosexualité, sans viser les personnes homosexuelles elles-mêmes. De plus, le fait que Christine Boutin ait cité des termes bibliques (« Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination », Lévitique 18:22) n’a pas permis d’écarter sa responsabilité pénale.
« Il existe à l’égard des jeunes homosexuels – et en particulier des jeunes homosexuels chrétiens – une exigence importante de protection, qui justifie une restriction de la liberté d’expression dans une société démocratique », a déclaré Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.
Mousse se félicite de cette décision de la Cour d’appel de Paris, qui permet d’affirmer clairement qu’il n’est pas possible de tenir des propos contraires à la loi sous couvert d’un discours religieux.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
www.deshoulieres-avocats.com
Lors de l’audience du 4 octobre 2016, le parquet de Paris a requis une amende de 5.000 € contre Marc-Yvan Teyssier du fait des 6 tweets homophobes publiés en 2014 et 2015. Mousse a demandé le versement de 6.000 € d’indemnités.
L’audience a mal commencé pour Marc-Yvan Teyssier, qui s’est fait reprendre par la présidente pour avoir « maché des cacahouètes » devant le tribunal. Interrogé sur la signification de ses tweets, Marc-Yvan Teyssier a très largement esquivé les questions, rappelant qu’il était opposé aux familles homoparentales.
Lors de sa plaidoirie, Me Étienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse et de Jean-Luc Romero, a appelé à condamner « l’incitation à la haine de soi », rappelant que « les chrétiens peuvent vivre librement leur homosexualité et que les homosexuels peuvent vivre librement leur spiritualité ».
Emboîtant le pas de l’avocat des parties civiles, le procureur a fermement condamné les propos de Marc-Yvan Teyssier et a requis une peine de 5.000 € d’amende.
Le jugement sera rendu par le Tribunal correctionnel de Paris le 16 novembre 2016.