LES JUSTICIERS LGBTQI+
Nous agissons en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes
Communiqués de presse
Qui sommes-nousse ?
Mais qui sont les justiciers LGBT+ ?
L’association Mousse a été créée en 2000 avec comme objectif la défense de toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité, la reconnaissance du couple homosexuel et, plus largement, la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.
L’association défend le droit à une sexualité libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. Elle affirme la prééminence du choix individuel. Elle promet enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.
Aujourd’hui, l’association souhaite s’impliquer plus avant dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en agissant en justice contre les auteurs de propos, de violences ou de discriminations LGBTphobes.
Nos sites web LGBT+
Famille-LGBT.com
Mousse met à votre disposition sous licence libre de nombreuses informations pour créer une famille LGBT+ qui vous ressemble ! Nous vous expliquons différentes possibilités de parentalités LGBT+ (PMA, GPA, adoption, don de sperme, coparentalité, trouple…). Nous abordons également la question des unions entre personnes LGBT (pacs, mariage, troupe, union libre…).
Mousse met à votre disposition sous licence libre toute la documentation juridique pour agir en justice et créer une association d’intérêt général contre les discriminations LGBTphobes. Vous trouverez notamment sur notre site des modèles de plainte et des modèles de statuts d’association, que vous pouvez librement télécharger, modifier, réutiliser et republier.
Un-Monde-Sexiste.fr
Le site Un-Monde-Sexiste.fr permet d’afficher et de décompter en temps réel les insultes et jurons sexistes sur Twitter. « Pute », « salope », « mégère »… Un-Monde-Sexiste.fr met en évidence l’omniprésence du sexisme sur les réseaux sociaux. Ce flot d’insultes incessant constitue la partie visible d’un système idéologique hiérarchisant, qui va de l’insulte à l’agression physique en passant par la discrimination.
Conçu comme un miroir social, Nohomophobes.fr permet d’afficher et de compter en temps réel les insultes homophobes sur Twitter. Ce site permet de visualiser la fréquence de l’emploi de propos homophobes dans le langage courant. Des termes comme « pédé », « gouine », « tapette » ou « tarlouze » sont très souvent utilisés, notamment chez les adolescents, sans conscience de leurs effets néfastes sur les personnes LGBT+.
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Mousse est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général.
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Communiqué de presse – Paris, 21 juillet 2017
Suite à la demande du 6 février transmis à la Ministre des Affaires Sociales pour abroger l’arrêté du 17 novembre 1986 et de l’arrêté du 20 juillet 1998. Mousse et Stop Homophobie avaient formé une requête devant le Conseil d’Etat contre la décision implicite de rejet de la Ministre. Nous apprenons aujourd’hui la levée de cette interdiction discriminatoire.
L’arrêté du 17 novembre 1986 et l’arrêté du 20 juillet 1998 interdisaient la pratique des soins funéraires pour les personnes décédés des suites du VIH. En pratique, ces arrêtés étaient invoqués par les médecins et les thanatopracteurs pour refuser d’administrer des soins funéraires aux personnes décédées atteintes du VIH ou d’hépatites.
L’abrogation des ces arrêtés étaient demandées à plusieurs titre :
- Depuis 20 ans, les associations Act up et Aides se mobilisaient pour faire supprimer ces arrêtés. En 2013, la pétition « pour la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH et aux hépatites B et C » avait recueillie plus de 56 000 signatures en un mois.
- Un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique le 20 décembre 2012 recommandait également la levée de l’interdiction de soins de corps pour les personnes décédées d’une infection par le VIH.
- Ces arrêtés avaient été pris par le Ministre chargé de la Santé en dehors de ses pouvoirs règlementaires. Ils étaient donc illégaux et avaient été reconnus comme tel par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 novembre 1999 concernant l’hépatite A, la maladie de Creutzfeld-Jakob et les états septiques grave. Contestant cette illégalité, Mousse et Stop Homophobie avaient donc formé un recours devant le Conseil d’Etat le 2 juin 2017.
Après vingt ans de combat, la ministre Agnès Buzyn signe un arrêté publié au Journal officiel, jeudi 20 juillet, levant cette interdiction, à effet au 1er janvier 2018.
Contactpresse:
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, 23 juin 2017
Les associations Mousses, Sida Info Service, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Elus locaux contre le SIDA demandent aujourd’hui à la Ministre chargée de la Santé d’abroger l’arrêté interdisant à 94% des hommes homosexuels de donner leur sang.
TELECHARGER ICI LA DEMANDE D’ABROGATION
ADRESSEE AU MINISTRE DE LA SANTE
Alors que l’Etablissement français du sang a lancé une « campagne d’urgence » le 9 janvier 2017, l’arrêté du 5 avril 2016 impose encore une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes souhaitant donner leur sang. Cette interdiction revient dans les faits à exclure 93,8% d’entre eux du don du sang[1].
L’essentiel est et reste la sécurité des receveurs de dons du sang. Cependant, un délai d’exclusion de 12 mois pour les gays au lieu de 4 mois pour les hétérosexuels n’a aucune incidence sur les risques de contamination. Les tests actuels permettent en effet de dépister avec certitude le VIH dans le sang des donneurs, à moins que ceux-ci n’aient été infectés depuis moins de 12 jours[2], durée de la « fenêtre silencieuse ».
Ce délai peut justifier une exclusion temporaire du don du sang, proportionnée à la durée de la fenêtre silencieuse. Or, la durée d’exclusion temporaire est aujourd’hui en France 10 fois supérieure à la durée de la fenêtre silencieuse pour les hommes hétérosexuels et 30 fois supérieure pour les hommes homosexuels.
Selon Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « cette distinction entre hétérosexuels et homosexuels n’est fondée sur aucune justification médicale ou épidémiologique. Il s’agit d’une discrimination pure et simple opérée en raison de l’orientation sexuelle, qui tend à stigmatiser les rapports sexuels entre hommes et à faire des gays des citoyens de seconde zone ».
C’est pourquoi nous demandons à la Ministre d’abroger l’arrêté du 5 avril 2016 sur le don du sang. A défaut, nous engagerons un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler cet arrêté.
L’association Mousse
Fondée en 2000, Mousse milite pour la reconnaissance du couple en dehors du clivage entre homosexualité et hétérosexualité et plus généralement contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques qui se fondent sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Contact presse:
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
[1] Annie VELTER et Alice BOUYSSOU-MICHEL, « Relations stables et comportements sexuels à risques : enquête Anrs presse gay 2004 », in Sexualité, relations et prévention chez les homosexuels masculins : un nouveau rapport au risque, Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales, 2007
[2] « Surveillance épidémiologique des donneurs de sang et risque résiduel de transmission du VIH, de l’HTLV, du VHC et du VHB par transfusion en France entre 2008 et 2010 », J. Pillonel, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2012
Communiqué de presse – Paris, 2 juin 2017
Mousse et Stop Homophobie forment aujourd’hui un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler deux arrêtés du Ministre de la Santé interdisant les soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH.
Actuellement, un arrêté de 1986 et un arrêté de 1998 interdisent les soins funéraires sur les personnes décédées des suites du VIH. En pratique, ces arrêtés sont invoqués par les médecins et les thanatopracteurs pour refuser d’administrer des soins funéraires aux personnes touchées par le VIH.
Plusieurs associations de lutte contre le VIH sont en lien avec le Ministère depuis plusieurs années pour faire abroger ces arrêtés. Malgré plusieurs promesses d’abrogation, ces arrêtés sont encore appliqués.
C’est pourquoi Mousse et Stop Homophobie ont décidé de saisir le Conseil d’Etat. Ces arrêtés ne sont pas seulement discriminatoires. Ils ont été pris par le Ministre sans habilitation. Ils peuvent donc être annulés en raison d’un vice de « légalité externe ».
Cette demande d’abrogation est d’autant plus légitime que le Haut Conseil de la santé publique recommande également la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH, de tels actes ne présentant pas de risques particuliers pour les thanatopracteurs.
« Ces arrêtés sont illégaux, discriminatoires et inutiles. Ils doivent être abrogés. », a déclaré Etienne Deshoulières, avocats des associations Mousse et Stop Homophobie.
Contact presse:
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
A l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie, Mousse porte plainte pour génocide devant la Cour pénale internationale contre le président tchétchène, Ramzan Kadirov, et lance le site Justice-LGBT.com, contenant toute la doc juridique pour agir contre les actes LGBTphobes.
Plainte pour génocide devant la Cour pénale internationale contre Ramzan Kadyrov, président de Tchétchénie
Cliquer ici pour télécharger la plainte
Suite aux révélations d’une vague de persécutions ciblées contre les homosexuels en Tchétchénie, dirigée par le président Ramzan Kadyrov, Mousse, Stop Homophobie et le Comité Idaho France portent plainte aujourd’hui pour crime de génocide devant la Cour pénale internationale.
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « c’est la première fois que la Cour pénale internationale aura à connaître d’un génocide commis contre des homosexuels. La Cour est compétente pour se saisir de ce dossier. Il est de son devoir d’engager une enquête. »
Mousse, Stop Homophobie et le Comité Idaho France interpellent également les autorités françaises et européennes sur la situation en Tchétchénie, afin qu’elle fasse pression diplomatiquement sur la Russie pour mettre un terme au génocide.
Lancement de Justice-LGBT.com
Cliquer ici pour accéder au site
A l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, l’association Mousse lance également le site www.justice-lgbt.com, contenant toute la doc juridique libre de droits pour agir contre les discriminations LGBTphobes.
Les 30 modèles d’actes et leur documentation sont mis à disposition des particuliers et des associations sous licence Creative Commons BY-NC-SA. Ils peuvent ainsi être librement téléchargés et utilisés pour créer une association LGBT d’intérêt général ou porter plainte contre des propos ou des actes LGBTphobes.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Communiqué de presse – Paris, 3 mai 2017
Mousse rend hommage à Xavier Jugelé, le policier tué sur les Champs-Elysées dans l’exercice de ses fonctions et s’associe à la douleur de ses proches.
Xavier Jugelé a été tué le jeudi 20 avril 2017 dans l’attaque terroriste perpétrée sur les Champs Elysées. Xavier Jugelé était militant au sein de Flag !, association de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT dans les forces de l’ordre.
Mousse s’associe à la peine de sa famille et condamne fermement les messages homophobes et discriminatoires tenus sur les réseaux sociaux à son égard.
Communiqué de presse – Paris, 20/04/2017
L’association Mousse avait porté plainte 17 janvier 2017 contre les maires d’Angers, Aulnay-sous-Bois, Compiègne, Chaville et Meudon qui avaient pris la décision de suspendre l’affichage de la campagne de prévention qui montrait simplement des couples homosexuels. La plainte contre le Maire de Bibigny, Bruno Beschizza, vient d’être classée sans suite par le procureur de Bobigny.
En novembre 2016, Santé publique France a lancé une campagne d’affichage de prévention contre le VIH.
Le 22 novembre 2016, les maires d’Angers, Aulnay-sous-Bois, Compiègne, Chaville et Meudon ont fait interdire cette campagne en milieu urbain. Ces mesures ont été prises sur le fondement des « bonnes mœurs », de la « moralité », de la « dignité », de la « protection de l’enfance » et de la « notion de famille ». Mousse avait alors décidé de porter plainte contre les maires concernés.
Mousse apprend aujourd’hui que la plainte dirigée contre Bruno Beschizza, maire de Bobigny, a fait l’objet d’un avis de classement de la part du parquet de Bobiny au motif que la censure de la campagne d’affichage, dont s’était plainte l’association, ne serait « pas punie par la loi. »
L’association Mousse considère au contraire que cette censure constitue une discrimination à raison de l’orientation sexuelle, réprimée par l’article 432-7 du code pénal. L’association Mousse étudie les recours judiciaires qui leur sont offerts afin de donner une suite appropriée à cette affaire.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris