LES JUSTICIERS LGBTQI+
Nous agissons en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes
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Mais qui sont les justiciers LGBT+ ?
L’association Mousse a été créée en 2000 avec comme objectif la défense de toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité, la reconnaissance du couple homosexuel et, plus largement, la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.
L’association défend le droit à une sexualité libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. Elle affirme la prééminence du choix individuel. Elle promet enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.
Aujourd’hui, l’association souhaite s’impliquer plus avant dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en agissant en justice contre les auteurs de propos, de violences ou de discriminations LGBTphobes.
Nos sites web LGBT+
Famille-LGBT.com
Mousse met à votre disposition sous licence libre de nombreuses informations pour créer une famille LGBT+ qui vous ressemble ! Nous vous expliquons différentes possibilités de parentalités LGBT+ (PMA, GPA, adoption, don de sperme, coparentalité, trouple…). Nous abordons également la question des unions entre personnes LGBT (pacs, mariage, troupe, union libre…).
Mousse met à votre disposition sous licence libre toute la documentation juridique pour agir en justice et créer une association d’intérêt général contre les discriminations LGBTphobes. Vous trouverez notamment sur notre site des modèles de plainte et des modèles de statuts d’association, que vous pouvez librement télécharger, modifier, réutiliser et republier.
Un-Monde-Sexiste.fr
Le site Un-Monde-Sexiste.fr permet d’afficher et de décompter en temps réel les insultes et jurons sexistes sur Twitter. « Pute », « salope », « mégère »… Un-Monde-Sexiste.fr met en évidence l’omniprésence du sexisme sur les réseaux sociaux. Ce flot d’insultes incessant constitue la partie visible d’un système idéologique hiérarchisant, qui va de l’insulte à l’agression physique en passant par la discrimination.
Conçu comme un miroir social, Nohomophobes.fr permet d’afficher et de compter en temps réel les insultes homophobes sur Twitter. Ce site permet de visualiser la fréquence de l’emploi de propos homophobes dans le langage courant. Des termes comme « pédé », « gouine », « tapette » ou « tarlouze » sont très souvent utilisés, notamment chez les adolescents, sans conscience de leurs effets néfastes sur les personnes LGBT+.
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Communiqué de presse – Paris, le 07/10/2024
Trois associations LGBT+ déposent plainte aujourd’hui pour injures et incitations à la haine homophobes contre la Ligue Française de Football (LFP), Amazon Prime et DAZN en raison de la rediffusion des chants homophobes tenus lors de matchs de Ligue 1.
Des manifestations d’homophobie toujours fortement présentes dans les stades
« Il faut tuer ces pédés de Lensois« , « Va te faire enculer !« , « Oh Lyonnais bande de pédés ! Pour voir notre équipe gagner, on va tous vous enculer » … Nombreux sont les chants homophobes qui se font entendre depuis les tribunes lors des matchs de la Ligue 1, sans faire l’objet d’aucune sanction. Or, les matchs de Ligue 1 sont retransmis à des millions de téléspectateurs en France. La diffusion de ces matchs conduit donc à propager explicitement des propos homophobe à ces millions de Français.
Les trois associations plaignantes, Stop Homophobie, Mousse et Familles LGBT, ainsi que le Collectif Rouge direct, dénoncent depuis de nombreux années l’inaction des instances du football français et des diffuseurs, face à ces messages de haine. « Ces chants homophobes ne sont pas anodins et contribuent à perpétuer les violences et discriminations subies par les personnes LGBT. Il faut y mettre un terme », considère Julien Pontes, du collectif Rouge Direct.
Amazon Prime et DAZN, responsables des rediffusions de chants homophobes
Amazon Prime a obtenu les droits de rediffusion des matchs de Ligue 1 pour la saison 2022-2023 et DAZN pour la saison 2023-2024. Durant ces matchs, des chants homophobes sont clairement audibles. Ces derniers constituent des injures publiques homophobes et des incitations publiques à la haine ou à la violence en raison de l’orientation sexuelle.
Si le diffuseur du contenu ne peut être tenu responsable des propos prononcés en direct, cela est différent pour les rediffusions, où ce dernier a un devoir de contrôle du contenu qu’il diffuse. Les directeurs de publication d’Amazon Prime et DAZN peuvent donc être tenus pour responsables devant la justice de ces délits. Ils encourent les peines d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
La Ligue Française de Football, complice de ces rediffusions
Les associations LGBT+ déposent également plainte contre la LFP. En effet, les chants homophobes de supporters sont audibles dans le stade et à la télé lors des matchs rediffusés en direct. La LFP a donc nécessairement conscience que les contenus audiovisuels transmis aux diffuseurs seront rediffusés par Amazon Prime et DAZN sur leurs plateformes respectives, avec les chants homophobes qu’ils contiennent.
La LFP choisit ainsi sciemment de communiquer à Amazon Prime et DAZN des contenus audiovisuels comportant des injures et incitation à la haine homophobes, afin de préserver ses intérêts économiques. En effet, Amazon Prime paie 250 millions d’euros par an à la LFP pour les droits de rediffusion de la Ligue 1 et DAZN paie 400 millions d’euros par an. Si un match de Ligue 1 n’est pas rediffusé, le préjudice financier direct pour la LFP est évidemment conséquent. En tant que complice, la LFP encourt les mêmes peines qu’Amazon Prime et DAZN.
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « lorsque la LFP transmet des contenus audiovisuels qui contiennent des chants homophobes en vue de leur rediffusion, elle se rend pénalement complice des infractions d’injure homophobe et d’incitation à la haine, et elle le sait pertinemment. La LFP choisi sciemment de faire primer ses intérêts économiques sur la lutte contre les discriminations. »
Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – contact@deshoulieres-avocats.com
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Communiqué de presse – Paris, le 11/09/2024
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné pour injure homophobe Le Salon Beige, journal en ligne d’extrême droite. L’auteur de l’article qualifiait les personnes LGBT d' »inverties », faisant partie d’une « secte » et ayant des « tendances contre-nature ». Il y encourageait notamment les thérapies de conversion.
« Il est interdit de quitter la secte LGBT »
Le 14 septembre 2021, un article intitulé « Il est interdit de quitter la secte LGBT » était publié sur le site internet Le Salon Beige, site autoqualifié de « blog quotidien d’actualité par des laïcs catholiques ». L’article s’opposait à une proposition de loi portée par la députée Laurence Vanceunebrock pour l’interdiction des thérapies de conversion, débattue en octobre 2021 et adoptée le 31 janvier 2022. Pour rappel, les thérapies de conversion sont des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Selon l’auteur de l’article, la référence à la « secte » LGBT ne concernait pas un groupe protégé dans son ensemble, mais la seule partie militante dans laquelle de nombreux homosexuels ne se reconnaissaient pas. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cette défense. Les termes « secte » LGBT visent bien l’ensemble du groupe protégé des personnes identifiées par référence à leur orientation sexuelle ou identité de genre (lesbiennes, gay, bisexuel ou transgenre).
La doctrine homophobe ne peut se substituer à la norme légale
« La secte LGBT refuse que vous aidiez une personne ayant des tendances contre-nature à se maîtriser ». Tels sont les propos tenus par l’auteur de l’article. Celui-ci tentait de se défendre en invoquant la position de l’Eglise catholique pour justifier une opinion négative sur les personnes homosexuelles. Le Tribunal a jugé qu’une telle doctrine ne pouvait se substituer à la norme légale en justifiant l’attaque gratuite de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Le Tribunal a ajouté que définir les personnes homosexuelles comme ayant des « tendances contre-nature », les renvoyant hors de la communauté naturelle, était outrageant et constituait l’infraction d’injure homophobe.
La gravité des propos condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris
Guillaume Jourdain de Thieulloy, personnalité politique d’extrême droite, avait déjà été condamné pour diffamation en 2019. Le Tribunal a estimé que la gravité de ses propos ainsi que ses antécédents judiciaires imposaient de le condamner à une peine d’amende de 1000€. Le Tribunal a également reçu les associations Mousse, Stop Homophobie et Adheos en leur constitution de parties civiles et a condamné Guillaume Jourdain de Thieulloy à leur verser chacune 1000€ d’indemnités et 500€ au titre de leurs frais d’avocat. Le Tribunal a par ailleurs ordonné la suppression des propos jugés injurieux dans un délai de 15 jours.
Pour Me Étienne Deshoulières, avocat des associations, « cette décision est une nouvelle victoire des associations LGBT face aux discours homophobes. Le Tribunal rappelle qu’une doctrine se proclamant de l’Eglise catholique et relayant une opinion négative sur les personnes homosexuelles ne peut se substituer à la norme légale ».
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Communiqué de presse – Paris, le 12/07/2024
ILGA-Europe, TGEU et l’association Mousse se félicitent de l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant que la compagnie ferroviaire française doit cesser d’obliger les voyageurs à choisir obligatoirement entre « M » et « Mme » lors de l’achat d’un billet de train.
Une avancée pour les droits des personnes non binaires
L’avis porte sur l’affaire engagée par l’association Mousse, qui représente 64 personnes, contre la pratique de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) consistant à obliger les passagers à choisir entre les titres civils « M. » ou « Mme » lors de l’achat de billets de train, sans proposer de troisième option.
L’affaire repose sur les principes de minimisation et d’exactitude des données du règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que sur le principe fondamental de non-discrimination du droit de l’UE.
Aujourd’hui, l’avocat général de la CJUE, M. Maciej Szpunar, a déclaré qu’il n’était pas « nécessaire » en vertu du RGPD et qu’il était donc illégal pour la SNCF de collecter les titres d’état civil des individus. L’avocat général a rejeté les arguments de la SNCF selon lesquels la collecte de données en question est nécessaire pour adapter ses services commerciaux de communication ou de transport en fonction des titres civils des passagers.
L’avocat général s’est également rangé à l’avis de l’Association Mousse selon lequel le traitement des données relatives aux actes d’état civil crée un risque de discrimination fondée sur l’identité de genre pour les personnes transgenres et non binaires, notamment parce que d’autres États reconnaissent légalement les identités non binaires.
Le raisonnement de l’avocat général représente donc une avancée positive pour les droits des personnes non binaires, mais aussi, plus largement, pour les personnes LGBTQIA+ qui ne s’identifient pas au genre binaire.
Alors que la CJUE va maintenant délibérer sur cette affaire, nos organisations espèrent que le jugement s’alignera sur l’opinion de l’avocat général et mettra fin aux erreurs de genre et à la discrimination auxquelles sont confrontées les personnes non binaires qui sont constamment obligées de choisir dans leur vie quotidienne entre deux options qui ne correspondent pas à leur identité. En outre, d’autres personnes transgenres, dont les documents d’identité ne correspondent pas à leur identité de genre, bénéficieront de formulaires moins contraignants les invitant à indiquer leur genre, lorsque cela n’est pas nécessaire pour le service ou le contrat en question.
Un jugement positif créerait donc un précédent important pour l’inclusion de toutes les identités de genre dans l’UE lorsqu’il s’agit d’accéder aux biens et aux services, en exigeant des formulaires sans aucune référence aux marqueurs de genre ou avec des options inclusives. Cela n’enlève rien à personne mais aide beaucoup une communauté marginalisée.
Près de deux tiers des répondants transgenres se sont sentis discriminés au cours de l’année précédant l’enquête (64 %), suivis par les répondants non binaires et de genre différent (51 %), alors qu’un répondant sur deux a été victime de discrimination au cours de la même période, selon l’enquête LGBTI 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette même enquête a également révélé que 15 % des personnes non binaires et 35 % des personnes transgenres ont déclaré avoir été victimes de discrimination lorsqu’elles ont dû présenter une pièce d’identité. En revanche, seulement 1 % des personnes cisgenres endosexuelles interrogées ont fait état de tels problèmes. Les personnes non binaires constituent le groupe le plus important de la communauté trans (65 %).
ILGA-Europe et TGEU soutiennent l’Association Mousse et ses avocats, Etienne Deshoulières de Deshoulières Avocats et Johan Heymans, Yasmina El Kaddouri et Delphine Holemans de VS Advocaten dans cette affaire.
ILGA-Europe
TGEU
Association Mousse
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Communiqué de presse – Paris, le 19/06/2024
Mousse et Stop Homophobie portent plainte aujourd’hui contre l’Abbé Matthieu Raffray pour injure et appel à la haine homophobe. Le prêtre catholique intégriste a publié sur son compte Instagram le 15 mars 2024 une vidéo dans laquelle il qualifie l’homosexualité de « vice » contre lequel « on peut tout à fait lutter ».
Des propos homophobes diffusés sur les réseaux sociaux
L’Abbé Matthieu Raffray, également philosophe thomiste, est très actif sur les réseaux sociaux. Il est suivi par plus de 60 000 personnes, qu’il exhorte explicitement à mener une croisade spirituelle pour un renouveau catholique. Il propose notamment des stages pour « former des catholiques virils » et est à l’origine du slogan « Bagarre, bagarre, prière ». Il n’est pas rare qu’il s’associe à plusieurs influenceurs identitaires catholiques comme Baptiste Marchais ou Papacito.
Le 15 mars 2024, l’abbé Matthieu Raffray a publié une vidéo sur Instagram, dans laquelle il tient les propos suivants : « Nous avons tous des faiblesses, chacun a ses faiblesses, celui qui est gourmand, celui qui est colérique, celui qui est homosexuel, enfin qui a des tendances à l’homosexualité, tous les péchés, tous les vices qui peuvent exister dans l’humanité, et contre lesquels on peut tout à fait lutter.»
Dénonciation des propos par Aurore Berger, ministre de l’Egalité
Le 20 mars 2024, Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a réagi à ces déclarations. Sans évoquer directement l’auteur de « propos insupportables relatifs à l’homosexualité », elle a demandé à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) de faire un signalement au procureur de la République pour ces propos qu’elle se « refuse à reproduire » elle-même sur X (ex-Twitter). « Je ne laisserai rien passer face à la haine, quelle qu’elle soit » insiste-t-elle.
Plainte des associations Mousse et Stop Homophobie
Mousse et Stop Homophobie ont déposé aujourd’hui, mercredi 19 juin 2024, une plainte avec constitution partie civile contre l’Abbé Matthieu Raffray pour injure publique et incitation publique à la haine en raison de l’orientation sexuelle. Ces délits sont réprimés d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. « Dans un État laïc comme la France, les propos religieux sont condamnables comme tout propos dès lors qu’ils dépassent les limites de la liberté d’expression tracées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », a déclaré Étienne Deshoulières, avocat des associations.
Plus précisément, les associations plaignantes considèrent que le terme « vices » utilisé par Matthieu Raffray constitue une injure homophobe et que l’expression « on peut tout à fait lutter » incite à la haine contre les homosexuels. Pour Terrence Katchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie : « Il est temps d’en finir avec les propos de haine tenus par certains catholiques intégristes. Les homosexuels ont, eux aussi, le droit à la liberté religieuse, sans se faire insulter en raison de leur orientation sexuelle. »
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Communiqué de presse – Paris, le 11/06/2024
Eric Zemmour sera jugé ce mercredi 12 juin 2024 à 13h30 devant la Cour d’appel de Paris. Il avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris le 4 décembre 2022 pour injure homophobe, décision dont il avait immédiatement relevé appel.
Les Propos Contestés lors de l’Émission « Face à l’info »
Le 15 octobre 2019, Eric Zemmour participait à un débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) dans l’émission « Face à l’info », diffusée sur CNews. Ce débat faisait suite à l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Lors de l’émission « Face à l’info » diffusée le 15 octobre 2019, Eric Zemmour avait affirmé que les personnes homosexuelles « asservissaient » l’État à leur avantage, une déclaration qui a conduit l’association Stop Homophobie à déposer plainte. En réaction à ce jugement, son avocat, Me Olivier Pardo, a annoncé un appel immédiat.
Lors de ce débat avec l’économiste Nicolas Bouzou, Zemmour a exprimé des vues controversées, qualifiant le désir d’enfant des personnes homosexuelles de « caprices d’une petite minorité » qui « tient la main sur l’État » et « l’asservit à son profit ». Il a poursuivi en déclarant que ces « caprices » mèneraient à une société « désagrégée » avec « des enfants sans père », et a affirmé que ces choix seraient financés par « tous les autres Français ».
Des réactions mouvementées
À la suite de la diffusion de l’émission, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure la chaîne CNews, ce qui a conduit à la suppression du replay de l’émission fin novembre 2019. Le Tribunal correctionnel de Paris a examiné l’affaire le 15 mai 2023 et a rendu son verdict le 28 septembre 2023.
Le tribunal a jugé que les propos d’Eric Zemmour étaient « méprisants » et « outrageants » envers les homosexuels, en réduisant leur désir de parentalité à un « caprice égoïste » et en les accusant d’exploiter l’appareil d’État pour satisfaire leurs souhaits personnels. La décision précise également que ces déclarations dépeignent les homosexuels comme agissant en opposition à l’intérêt général, en raison de leur orientation sexuelle.
Une sanction parmi d’autres…
En plus de l’amende de 4 000 euros infligée à Eric Zemmour, le directeur de CNews, Serge Nedjar, a été condamné à 4 000 euros d’amende, dont 2 000 euros avec sursis. De plus, Zemmour et Nedjar ont été condamnés solidairement à verser 3 000 euros de dommages et intérêts aux associations Stop Homophobie, Adheos et Mousse, ainsi que 2 000 euros de frais d’avocats.
Eric Zemmour, ancien candidat à la présidentielle et président du parti Reconquête!, fait face à plusieurs autres procès. Il a déjà été condamné à deux reprises pour provocation à la haine, en 2010 et 2016. En septembre 2023, la Cour de cassation a ordonné qu’il soit rejugé pour contestation de crime contre l’humanité pour des propos tenus en 2019, où il avait affirmé que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français durant la Seconde Guerre mondiale.
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Communiqué de presse – Paris, le 06/06/2024
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd’hui, jeudi 6 juin 2024, le journal en ligne Paroles de Dieu pour avoir publié des propos de la Bible appelant au meurtre contre les homosexuels. Le tribunal a motivé sa décision en indiquant qu’ « il ne s’agit pas d’apprécier le bien-fondé du texte religieux en lui-même mais son utilisation, le sens et la portée qui lui sont attribués dans un contexte précis à savoir celui de l’article susmentionné, à l’aune des principes laïques posés par la loi du 29 juillet 1881 ».
Citation de la Bible par le site internet Paroles de Dieu
Le 15 janvier 2020, le site internet Paroles de Dieu avait publié un article appelant au meurtre contre les homosexuels, en invoquant la Bible pour justifier sa position. Le journal catholique citait notamment un passage du Lévitique dans ces termes : « L’homme qui couche avec un mâle comme on couche avec une femme : c’est une abomination que tous deux ont commises. Ils seront mis à mort. Leur sang est sur eux.
Plainte des associations Mousse et Stop Homophobie
Les associations Mousse et Stop Homophobie ont porté plainte contre Parole de Dieu le 31 juillet 2024 pour provocation à la haine et la violence en raison de l’orientation sexuelle, délit réprimé par l’article 24 alinéa 8 de loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations : « Dans un Etat laïque comme la France, la loi s’applique à tous, sans considération de la religion. Un appel au meurtre est ainsi réprimé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, sans que puisse être pris en considération le caractère religieux ou non du texte poursuivi. Il s’agit d’une question de laïcité et d’égalité devant la loi. »
Condamnation pour appel à la haine homophobe
Dans son jugement du 6 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Florence Besset, directrice de publication du site internet ParoledeDieu.fr, pour provocation à la haine et la violence en raison de l’orientation sexuelle à une peine d’amende 1000 euros. Florence Besset est également condamnée à verser 1000 € d’indemnités et 1000 € en remboursement des frais d’avocat à chacune des associations (soit 4000 € en tout).
Pour condamner Parole de Dieu, le tribunal prend soin de préciser qu’il condamne l’interprétation qui est faite de la Bible dans ce cas précis :
« Au préalable, il doit être rappelé qu’il ne s’agit pas d’apprécier le bien-fondé du texte religieux en lui-même mais son utilisation, le sens et la portée qui lui sont attribués dans un contexte précis à savoir celui de l’article susmentionné, à l’aune des principes laïques posés par la loi du 29 juillet 1881. S’agissant de l’article en question, il se veut une présentation des propos de la Bible et en livre une interprétation littérale. Tant le recours à l’indicatif présent que la présentation entrecoupée de citations de la Bible sans mise à distance donnent à voir aux lecteurs les principes qu’il se doit de suivre pour respecter le texte biblique. Le passage litigieux doit ainsi s’apprécier dans de ce contexte. Le propos poursuivi est une citation issue, comme l’article l’indique, du Lévitique et contient en lui-même une exhortation à la mise à mort des homosexuels (« Ils seront mis à mort, leur sang est sur eux ») constituant ainsi un appel à la violence envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle à savoir leur homosexualité.
L’auteur livre ce propos sans le mettre à distance au sein même du paragraphe puisqu’il énonce les conséquences qui doivent être déduites de cette citation (« Il est donc interdit d’agir avec un homme comme si c’était une femme : obligation est faite de reconnaitre une différence. Dans le cas contraire, c’est la mort qui s’impose, comme à Sodome, comme à Guibéa où toute la population mâle coupable de comportement homosexuel a été passée au fil de l’épée (Jg chap 19 et 20) » ), ponctuant son propos sur le caractère sérieux de la bible (« on ne rigole pas avec la Bible »). Par ces phrases, il vient expliciter le sens de la citation biblique, reprenant la portée de haine et de violence qu’elle contient, sans livrer une autre explication au texte qui aurait permis d’en faire une autre lecture que celle de l’appel textuel au meurtre des homosexuels qu’elle contient. »
Pour Terrence Khatchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie : « C’est une victoire important, car on nous attaque souvent sur les réseaux sociaux en citant les propos du Lévitique. Désormais, nous pourrons rétorquer que ce passage de la Bible a été condamné en justice pour incitation à la haine homophobe ».
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