LES JUSTICIERS LGBTQI+
Nous agissons en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes
Communiqués de presse
Qui sommes-nousse ?
Mais qui sont les justiciers LGBT+ ?
L’association Mousse a été créée en 2000 avec comme objectif la défense de toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité, la reconnaissance du couple homosexuel et, plus largement, la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.
L’association défend le droit à une sexualité libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. Elle affirme la prééminence du choix individuel. Elle promet enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.
Aujourd’hui, l’association souhaite s’impliquer plus avant dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en agissant en justice contre les auteurs de propos, de violences ou de discriminations LGBTphobes.
Nos sites web LGBT+
Famille-LGBT.com
Mousse met à votre disposition sous licence libre de nombreuses informations pour créer une famille LGBT+ qui vous ressemble ! Nous vous expliquons différentes possibilités de parentalités LGBT+ (PMA, GPA, adoption, don de sperme, coparentalité, trouple…). Nous abordons également la question des unions entre personnes LGBT (pacs, mariage, troupe, union libre…).
Mousse met à votre disposition sous licence libre toute la documentation juridique pour agir en justice et créer une association d’intérêt général contre les discriminations LGBTphobes. Vous trouverez notamment sur notre site des modèles de plainte et des modèles de statuts d’association, que vous pouvez librement télécharger, modifier, réutiliser et republier.
Un-Monde-Sexiste.fr
Le site Un-Monde-Sexiste.fr permet d’afficher et de décompter en temps réel les insultes et jurons sexistes sur Twitter. « Pute », « salope », « mégère »… Un-Monde-Sexiste.fr met en évidence l’omniprésence du sexisme sur les réseaux sociaux. Ce flot d’insultes incessant constitue la partie visible d’un système idéologique hiérarchisant, qui va de l’insulte à l’agression physique en passant par la discrimination.
Conçu comme un miroir social, Nohomophobes.fr permet d’afficher et de compter en temps réel les insultes homophobes sur Twitter. Ce site permet de visualiser la fréquence de l’emploi de propos homophobes dans le langage courant. Des termes comme « pédé », « gouine », « tapette » ou « tarlouze » sont très souvent utilisés, notamment chez les adolescents, sans conscience de leurs effets néfastes sur les personnes LGBT+.
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Mousse est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général.
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Communiqué de presse – Paris, 29.09.2015
Sabrina Hout a été condamnée, ce mardi 29 septembre 2015, par le Tribunal correctionnel de Marseille à 5 mois de prison avec sursis pour avoir refusé de marier un couple de femmes à raison de leur orientation sexuelle.
Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par l’association Mousse le 12 décembre 2014.
Sabrina Hout était poursuivie sur le fondement de l’article 432-7 du Code pénal, aux termes duquel toute discrimination homophobe commise par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi, tel que le mariage.
Cette condamnation constitue un signal fort lancé par le Tribunal correction de Marseille, qui vise assurément à prévenir tout nouvel acte de discrimination des élus et fonctionnaires de la République.
« Il s’agit d’une décision exemplaire qui répond favorable à la demande de Mousse. Il était indispensable que l’institution judiciaire condamne cet acte de discrimination manifeste commis par un officier d’état civil », a déclaré Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.
Cet acte homophobe est révélateur d’une homophobie sociale, encore présente dans notre société en 2015. Comme le rappelle le Rapport annuel 2015 de SOS homophobie, de nombreux homosexuels, bisexuels et transsexuels subissent des attaques ou des discriminations sur internet (40%), dans les lieux publics (11%), dans leur famille ou leur entourage proche (10%), au travail (8%) ou encore dans leur voisinage (6%).
Communiqué de presse – Paris, 17.09.2015
Mousse porte plainte avec constitution de partie civile contre Antoine Ormain, candidat du Front national à Angers lors des élections départementales du 22 mars 2015, en raison de ses propos homophobes, afin qu’il soit jugé par le Tribunal correctionnel de Paris.
Antoine Ormain a posté l’image et le commentaire ci-dessous sur Twitter et sur Facebook :
En montrant deux hommes de dos presque nus portant un drapeau arc-en-ciel, la photographie tend à réduire la présence des homosexuels dans l’espace public à cette seule image. Cette publication exhorte explicitement le public à considérer les homosexuels comme des personnes immorales qui n’ont « aucun droit à l’existence ».
« La violence de cette image et de ces propos est inacceptable de la part du candidat d’un des principaux partis politiques français », a déclaré Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association.
Mousse lance dès à présent une opération de crowdfunding pour financer la consignation et les frais de procédure dont elle devra s’acquitter afin que la procédure aboutisse.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, 24.08.2015
Fondée en 2000, Mousse se donne pour but d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.
Mousse porte plainte aujourd’hui contre Mohamed SELHAMI, directeur de la publication de MarocHebdo, en raison de la Une homophobe de son numéro du 12 juin 2015.
MarocHebdo titrait le 12 juin 2015 « Faut-il brûler les homos ? », interrogation accompagnée du commentaire « Le ministère de la santé appelle à la dépénalisation de l’homosexualité au Maroc. Certes, c’est un droit individuel. Mais, quid de la morale et des valeurs religieuses ? ».
Le titre « Faut-il brûler les homos ? » implique que cette question puisse faire l’objet d’un débat et d’une réponse positive. Cette interrogation légitime ainsi l’opinion selon laquelle les homosexuels devraient être brûlés du simple fait de leur orientation sexuelle. Elle contribue ainsi à entretenir un sentiment de haine, voire incite à commettre des actes de violence, à l’encontre des homosexuels.
« Demander si la mort d’un groupe de personnes est souhaitable est inadmissible et illégal, a déclaré Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse. De tels propos doivent faire l’objet d’une sanction, afin d’éloigner de nos démocraties l’idée de renvoyer les gays dans des camps de concentration comme cela a été le cas pendant la Seconde Guerre mondiale ».
MarocHebdo publiait déjà le 2 novembre 2012 un numéro intitulé « Le péril noir », n’hésitant pas à provoquer des sentiments de haine xénophobes pour attirer l’attention du lectorat.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, 02.07.2015
Fondée en 2000 par des étudiants de Science Po Paris, Mousse se donne pour but d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.
Mousse se constitue aujourd’hui partie civile contre Marc-Yvan Teyssier, président de la délégation du Rhône pour le Parti chrétien-démocrate et élu de la ville de Vourles (69). La première audience devant le Tribunal correctionnel de Paris aura lieu le 10 septembre 2015.
Au cours des derniers mois, Marc-Yvan Teyssier a multiplié les propos homophobes sur son compte Twitter @MYTeyssier, largement dénoncés par les médias :
« @Bobbymhan @AudreyHareILRSY @thbonnaud @le_pcd je confirme l’homosexualité EST une abomination tout le monde est d’accord sur cela » (14/12/2014 à 14h16)
« @thbonnaud @AudreyHareILRSY et alleluia que plus de pays encore condamnent cette abomination » (14/12/2014 à 13h54)
« @StopCroyances @leraleurmasque @moidittu @Stophomophobie @Irkoutsk69 @Twitter France la perversion de vos actes parle à elle toute seule » (20/12/2014 à 2h20)
« @Bobbymhan @Carmenrio2504 @StopCroyances @leraleurmasque aucun préjugé simple dénonciation d’une réalité décadente et aucune discrimination » (20/12/2014 à 9h54)
« la promotion de l’homosexualité dans les sociétés occidentales n’est qu’une étape vers celle de toutes les déviances » (23/03/2015 à 14h03)
« L’homosexualité dans toute son horreur @jeromebeauge @DidierJEAN @carolinemecary @apgl1 @ouiouioui_ @YRoszewitch @InterLGBT @JeanLucRomero » (18/04/2015 à 1h35)
De tels propos de la part d’un élu de la République française sont intolérables. C’est pourquoi Mousse s’est constituée partie civile contre Marc-Yvan Teyssier pour injure publique et provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.
« Les tweets de Marc-Yvan Teyssier contribuent à renforcer le sentiment de rejet à l’encontre des homosexuels. C’est cet effet discriminatoire des discours de haine que la loi pénale condamne », a déclaré Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Communiqué de presse – Paris, 27.02.2015
Fondéeen 2000, Mousse se donne pour but d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.
Après avoir obtenu des informations de Twitter, Mousse se constitue aujourd’hui partie civile dans une affaire d’injure et d’appel au meurtre contre les homosexuels.
Dans cette affaire, un follower se présentant comme BJF a publié sur son compte Twitter @jfbo77 le 28 février 2014 les posts suivants : « Tapettes et gouinasses à l’honneur aux #@Cesar2014« , puis « lobby LGBT… Allumez le feu….Un bon bûcher…« . Ces tweets faisaient suite à plusieurs posts haineux du même follower.
Avec la collaboration de Twitter, Mousse a pu obtenir certaines métadonnées concernant le BJF : il s’agissait notamment des adresses IP de BJF. Ces informations ont aujourd’hui été transmises à la police judiciaire.
Mousse se constitue aujourd’hui partie civile à l’encontre de ce follower anonyme pour affirmer qu’il n’est pas possible de se cacher derrière l’anonymat des réseaux sociaux. Pour Sylvain Girault, président de l’association Mousse, « les homophobes doivent savoir qu’exprimer leur haine sur les réseaux sociaux les expose à des poursuites judiciaires ».
Contact presse : contact@assomousse.org
Communiqué de presse – Paris, 02.02.2015
Fondée en 2000, Mousse est la première association française LGBT dont le but est de poursuivre les auteurs de propos et discriminations homophobes.
Mousse se constitue aujourd’hui partie civile dans deux affaires de provocation à la haine et la violence à raison de l’homosexualité du fait de discours religieux.
Dans la première affaire, Ali Dani, rédacteur du Journal du Forkane, publication islamique radicale, avait déclaré : « L’homosexualité est un vice, le péché, le crime le plus dangereux pour la survie de toutes les nations », « Les homosexuels sont des pervers, des pédophiles et des bestiaux qui mettent en péril l’espèce humaine ». A l’appui de ces propos, Ali Dani citait plusieurs extraits de hadiths, paroles attribuées à Mahomet, mentionnant que : « Dieu ne regarde pas un homme qui a eu une relation sexuelle avec un homme » (Ibn Hibban, Tirmidi, Nissai) et appelant à « Tuer ceux qui s’adonnent à l’acte du peuple de Loth » (Abou Daoud, Tirmidhi et Ibn Maja).
Dans la seconde affaire, Christine Boutin avait déclaré : « L’homosexualité est une abomination ». Cette déclaration s’appuyait sur le passage du Lévitique dans lequel il est écrit : « Tu ne coucheras pas avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination » (Lévitique, 18:22) et « si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable ; ils seront punis de mort : leur sang retombera sur eux » (Lévitique, 20:13).
En France, il n’est pas possible d’appeler à la haine et à la violence contre les homosexuels sous couvert de discours religieux. « Le fait de citer ou de faire référence à un texte religieux ne retire pas aux propos leur caractère délictueux », rappelle Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris et conseil de l’association Mousse.
Mousse condamne fermement ces appels à la haine et la violence contre les homosexuels et rappelle que les pratiques religieuses sont comptables avec le respect, la tolérance et les principes républicains.
Contact presse : contact@assomousse.org