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Les associations Mousse et Stop Homophobie, aux côtés de Marie Cau, première maire transgenre de France, ont déposé une plainte devant l’ARCOM contre Meta Platforms Ireland Limited. Fondée sur l’article 53 du Digital Services Act (DSA), cette saisine vise deux manquements : des règles de modération autorisant explicitement les propos assimilant les personnes LGBT+ à des « malades mentaux », et le non-traitement de signalements de contenus transphobes. Cette procédure intervient deux semaines après la plainte pénale déposée le 6 janvier par quatre associations LGBT+ contre Meta et Mark Zuckerberg.
Première athlète transgenre de niveau élite en France, la sprinteuse Halba Diouf saisit aujourd’hui la CNIL pour dénoncer des manquement à la sécurité et l’utilisation illicite de ses données de santé. Cette nouvelle affaire s’inscrit dans le prolongement de la victoire obtenue par Mousse contre SNCF Connect devant la Cour de justice de l’Union européenne, rappelant l’interdiction de collecter des données relatives à l’identité de genre lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.
Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.
Les associations MOUSSE et Stop Homophobie ont déposé aujourd’hui une plainte pénale auprès du Procureur
de la République de Paris visant la Société Générale, pour des faits susceptibles de relever de l’enregistrement
illicite de données sensibles, notamment relatives à l’orientation sexuelle (C. pén., art. 226-19 ; RGPD, art. 9).
Cette démarche s’appuie sur des informations publiées par la presse concernant l’existence alléguée d’un
questionnaire de recrutement de la Société Générale posant des questions intrusives sur l’orientation sexuelle.
Communiqué de presse – Paris, le 15/12/2025 Le 8 décembre 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Éric Damaseau, animateur et commentateur guadeloupéen, pour… Lire la suite »Eric Damaseau, polémiqueur guadeloupéen, condamné pour injures publiques homophobes
Communiqué de presse – Paris, le 7/10/2025 Le jeudi 9 octobre 2025 à 13h30, la 17e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris jugera l’ancien… Lire la suite »Haine anti-LGBT : Valeurs Actuelles jugé le 9 octobre 2025 à 13h30
Communiqué de presse – Paris, le 18/09/2025 Le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Éric Zemmour dans l’affaire qui l’opposait aux associations de défense des… Lire la suite »Relaxe d’Éric Zemmour pour négationnisme : les associations LGBT+ font appel
Ce jeudi 5 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Françoise Pichard, l’ex-directrice de publication du média catholique d’extrême droite Quotidien Présent, pour injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.