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RGPD

Plainte de Halba Diouf devant la CNIL contre la Fédération française d’athlétisme

Première athlète transgenre de niveau élite en France, la sprinteuse Halba Diouf saisit aujourd’hui la CNIL pour dénoncer des manquement à la sécurité et l’utilisation illicite de ses données de santé. Cette nouvelle affaire s’inscrit dans le prolongement de la victoire obtenue par Mousse contre SNCF Connect devant la Cour de justice de l’Union européenne, rappelant l’interdiction de collecter des données relatives à l’identité de genre lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.

Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+ en Europe

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 9 janvier 2025 une décision historique en matière de reconnaissance des droits des minorités sexuelles et de genre. Cette décision produit des effets directs impliquant de rendre facultatif le fait des cocher les cases « M. » ou « Mme » sur les formulaires. Elle ouvre également la voie à des avancées majeures pour les droits des personnes LGBT+, telles que la reconnaissance du sexe neutre et du mariage homosexuel dans les 27 Etats de l’Union européenne.

Audience cruciale devant le Conseil d’État le 31 mai 2023 à 14h pour la reconnaissance du sexe neutre

Une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil d’Etat contre la SNCF, marquant une étape majeure pour la reconnaissance légale d’un sexe neutre. Cette audience historique est un événement significatif pour les personnes non binaires, transgenres et intersexes, ainsi que pour tous ceux qui soutiennent l’inclusion et l’égalité des genres.