Cinq associations LGBT demandent l'abrogation de l'arrêté sur le don du sang

Communiqué de presse - Paris, 23 juin 2017

Les associations Mousses, Sida Info Service, Comité Idaho France, Stop Homophobie et Elus locaux contre le SIDA demandent aujourd’hui à la Ministre chargée de la Santé d’abroger l’arrêté interdisant à 94% des hommes homosexuels de donner leur sang. 

TELECHARGER ICI LA DEMANDE D’ABROGATION

ADRESSEE AU MINISTRE DE LA SANTE

Alors que l’Etablissement français du sang a lancé une « campagne d’urgence » le 9 janvier 2017, l’arrêté du 5 avril 2016 impose encore une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes souhaitant donner leur sang. Cette interdiction revient dans les faits à exclure 93,8% d’entre eux du don du sang[1].

L’essentiel est et reste la sécurité des receveurs de dons du sang. Cependant, un délai d’exclusion de 12 mois pour les gays au lieu de 4 mois pour les hétérosexuels n’a aucune incidence sur les risques de contamination. Les tests actuels permettent en effet de dépister avec certitude le VIH dans le sang des donneurs, à moins que ceux-ci n’aient été infectés depuis moins de 12 jours[2], durée de la « fenêtre silencieuse ».

Ce délai peut justifier une exclusion temporaire du don du sang, proportionnée à la durée de la fenêtre silencieuse. Or, la durée d’exclusion temporaire est aujourd’hui en France 10 fois supérieure à la durée de la fenêtre silencieuse pour les hommes hétérosexuels et 30 fois supérieure pour les hommes homosexuels.

Selon Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « cette distinction entre hétérosexuels et homosexuels n’est fondée sur aucune justification médicale ou épidémiologique. Il s’agit d’une discrimination pure et simple opérée en raison de l’orientation sexuelle, qui tend à stigmatiser les rapports sexuels entre hommes et à faire des gays des citoyens de seconde zone ». 

C’est pourquoi nous demandons à la Ministre d’abroger l’arrêté du 5 avril 2016 sur le don du sang. A défaut, nous engagerons un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler cet arrêté.

 

L’association Mousse

Fondée en 2000, Mousse milite pour la reconnaissance du couple en dehors du clivage entre homosexualité et hétérosexualité et plus généralement contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques qui se fondent sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

 

Contact presse:

Etienne Deshoulières - Avocat au barreau de Paris

www.deshoulieres-avocats.com



[1] Annie VELTER et Alice BOUYSSOU-MICHEL, « Relations stables et comportements sexuels à risques : enquête Anrs presse gay 2004 », in Sexualité, relations et prévention chez les homosexuels masculins : un nouveau rapport au risque, Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales, 2007

[2] « Surveillance épidémiologique des donneurs de sang et risque résiduel de transmission du VIH, de l’HTLV, du VHC et du VHB par transfusion en France entre 2008 et 2010 », J. Pillonel, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2012


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