Condamnation de Christine Boutin confirmée en appel

Communiqué de presse - Paris, 02.11.2016

Dans son arrêt du 2 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de première instance prononcée contre Christine Boutin pour incitation à la haine en raison de ses propos homophobes.

 

L'ex-présidente du Parti chrétien-démocrate et Ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy avait déclaré, le 2 avril 2014, dans la revue trimestrielle Charles, « l'homosexualité est une abomination ».

Le Tribunal correctionnel de Paris avait alors condamné Christine Boutin à 5000 € d'amende, ainsi qu’à 4000 € de dommages-intérêts pour chacune des associations parties civiles. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette condamnation, y ajoutant 1000€ au titre des frais d’avocats des associations Mousse, Inter-LGBT et Le Refuge.

La Cour d’appel n’a pas retenu l’argumentation de Christine Boutin selon laquelle les propos visaient uniquement l’homosexualité, sans viser les personnes homosexuelles elles-mêmes. De plus, le fait que Christine Boutin ait cité des termes bibliques (« Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination », Lévitique 18:22) n’a pas permis d’écarter sa responsabilité pénale.

« Il existe à l’égard des jeunes homosexuels – et en particulier des jeunes homosexuels chrétiens – une exigence importante de protection, qui justifie une restriction de la liberté d’expression dans une société démocratique », a déclaré Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.

Mousse se félicite de cette décision de la Cour d’appel de Paris, qui permet d’affirmer clairement qu’il n’est pas possible de tenir des propos contraires à la loi sous couvert d’un discours religieux.

 

Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
www.deshoulieres-avocats.com


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