Adoption : un président du conseil de famille jugé pour incitation à la discrimination homophobe

Communiqué de presse – Paris, 30/09/2021

Le président du Conseil de famille de Meurthe-et-Moselle, Jean-Marie Muller, sera jugé ce vendredi 1er octobre 2021 à 13h30 devant 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Il est poursuivi pour des propos tenus à l’AFP en avril 2018.

Des propos poursuivis pour incitation à la discrimination à raison de l’orientation sexuelle

C’est précisément le 19 avril 2018 que Jean-Marie Muller a déclaré à l’Agence France Presse (l’agence AFP) : « On n’a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu’on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégiera ».

C’est sur le fondement du délit de provocation publique à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle que les associations Mousse, Adheos et Stop Homophobie ont décidé d’agir. La peine encourue est de un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Une plainte déposée par Mousse en 2018

L’association Mousse a porté plainte contre Jean-Marie Muller pour les propos tenus par ce dernier à l’Agence France Presse. Les associations Mousse, Adheos et Stop Homophobie se sont ensuite constituées partie civile dans cette affaire.

Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « depuis la loi sur la mariage pour tous de 2013, les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels en matière d’adoption. Mais la réalité est bien différente sur le terrain. Les homosexuels sont encore victimes de discriminations dans les procédures d’adoption. Les propos de Jean-Marie Muller sont le reflet d’une homophobie institionnalisée que la loi n’a pas réussi à endiguer ».

Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – www.deshoulieres-avocats.com