LES JUSTICIERS LGBTQI+
Nous agissons en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes
Communiqués de presse
Qui sommes-nousse ?
Mais qui sont les justiciers LGBT+ ?
L’association Mousse a été créée en 2000 avec comme objectif la défense de toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité, la reconnaissance du couple homosexuel et, plus largement, la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bi et trans.
L’association défend le droit à une sexualité libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. Elle affirme la prééminence du choix individuel. Elle promet enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.
Aujourd’hui, l’association souhaite s’impliquer plus avant dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en agissant en justice contre les auteurs de propos, de violences ou de discriminations LGBTphobes.
Nos sites web LGBT+
Famille-LGBT.com
Mousse met à votre disposition sous licence libre de nombreuses informations pour créer une famille LGBT+ qui vous ressemble ! Nous vous expliquons différentes possibilités de parentalités LGBT+ (PMA, GPA, adoption, don de sperme, coparentalité, trouple…). Nous abordons également la question des unions entre personnes LGBT (pacs, mariage, troupe, union libre…).
Mousse met à votre disposition sous licence libre toute la documentation juridique pour agir en justice et créer une association d’intérêt général contre les discriminations LGBTphobes. Vous trouverez notamment sur notre site des modèles de plainte et des modèles de statuts d’association, que vous pouvez librement télécharger, modifier, réutiliser et republier.
Un-Monde-Sexiste.fr
Le site Un-Monde-Sexiste.fr permet d’afficher et de décompter en temps réel les insultes et jurons sexistes sur Twitter. « Pute », « salope », « mégère »… Un-Monde-Sexiste.fr met en évidence l’omniprésence du sexisme sur les réseaux sociaux. Ce flot d’insultes incessant constitue la partie visible d’un système idéologique hiérarchisant, qui va de l’insulte à l’agression physique en passant par la discrimination.
Conçu comme un miroir social, Nohomophobes.fr permet d’afficher et de compter en temps réel les insultes homophobes sur Twitter. Ce site permet de visualiser la fréquence de l’emploi de propos homophobes dans le langage courant. Des termes comme « pédé », « gouine », « tapette » ou « tarlouze » sont très souvent utilisés, notamment chez les adolescents, sans conscience de leurs effets néfastes sur les personnes LGBT+.
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Mousse est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général.
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Communiqué de presse – Paris, 06/04/2016
Les données de connexion ont permis de retrouver l’auteur d’un appel au meurtre contre les homosexuels. Placé en garde à vue, le twittos anonyme a reconnu être l’auteur du délit. Il sera jugé par le Tribunal correctionnel de Paris suite au réquisitoire du parquet du 29 mars 2016.
L’association Mousse s’était constituée partie civile le 27 février 2015 à l’encontre d’un twittos anonyme, alias « BJF », pour injure et provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Celui-ci était à l’origine du tweet suivant :
« Tapettes et gouinasses à l’honneur aux #@Cesar2014 Lobby LGBT … Allumez le feu … Un bon bûcher … ».
L’enquête du juge d’instruction a permis d’établir la véritable identité de BJF, grâce à des réquisitions formulées auprès de Twitter et du fournisseur d’accès de BJF.
Placé en garde à vue, BJF a alors reconnu être l’auteur des propos homophobes, suite à quoi il a été mis en examen, puis renvoyer devant le Tribunal correctionnel de Paris pour injure homophobe et provocation à la haine et à la violence homophobe.
Cette affaire démontre qu’il est possible de lever l’anonymat des auteurs de propos homophobes sur des réseaux sociaux. Tous les appels à la haine publiée sur le web, même anonymement, peuvent ainsi faire l’objet de poursuites pénales.
Contact presse :
Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
Communiqué de presse – Paris, 02/04/2016
Audrey et Virginie ont décidé de saisir la justice pour faire rétablir l’eau potable dans leur logement où elles habitent avec leurs quatre enfants. L’affaire sera plaidée le lundi 4 avril 2016 à 8h30 devant le Tribunal de grande instance de Montpellier.
Audrey et Virginie se sont installées en juin 2011 avec leurs quatre enfants dans une maison en copropriété à Sète. Leur entourage témoigne qu’elles ont alors été la cible d’injures homophobes de la part de leur voisine et copropriétaire : « Toi, ferme-la, tu n’es pas normale ! ».
Le père d’Audrey relate les propos de leur voisine : « Elle s’est tournée vers moi en me demandant si je n’avais pas honte de ma fille et a même ajouté : « Tu ne sais même pas faire des filles ! Quand on ne sait pas faire des filles, on s’abstient, on n’en fait pas ! » »
Les enfants d’Audrey et Virginie témoignent également : « Je pleure tous les soirs en me disant : « Je ne comprends pas pourquoi elle nous fait autant de mal » », rapporte Abigaël. « Ce n’est physiquement plus possible pour moi de supporter cela : des insultes, des remarques désobligeantes sur ma mère », ajoute Yael.
Le compteur d’eau de la copropriété étant installé sur son terrain, leur voisine a coupé l’arrivée d’eau d’Audrey et Virginie le 22 mai 2015. La famille homoparentale n’a donc plus accès à l’eau potable via son compteur d’eau depuis cette date. Face à cette situation, Audrey et Virginie ont décidé de vendre et déménager pour protéger leurs enfants. Mais elles ont également saisi la justice pour faire sanctionner l’atteinte à leur droit fondamental d’accès à l’eau. L’affaire sera plaidée le lundi 4 avril 2016 à 8h30 devant le Tribunal de grande instance de Montpellier.
Chaque année, le rapport annuel de SOS homophobie recense de nombreux cas d’homophobie de voisinage. Les personnes victimes de ce type de harcèlement sont désemparées. Leur habitation ne constitue plus un « cocon sécurisant » du fait de la proximité du voisin intolérant. Le déménagement reste alors la solution la plus souvent envisagée par les victimes.
Contact presse :
Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com
Mousse s’est constitué partie civile contre l’éditeur du Journal du Forkane, qui avait appelé aux meurtres contre les homosexuels. N’ayant pu trouvé le responsable des propos homophobes, le parquet de Paris a pris un réquisitoire aux fins de non-lieu le 3 février 2016, après une enquête des services de police.
Le parquet de Paris a notamment considéré que « les investigations ne permettaient pas d’identifier la personne qui était à l’origine des diffusions litigieuses. Pas davantage n’était-il possible d’identifier les hébergeurs et auteurs des articles incriminés ».
Dans son jugement du 18/12/2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Christine Boutin pour incitation à la haine en raison de ses propos homophobes. L’ancienne Ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy devra verser 5000 euros d’amende, ainsi que 2000 € de dommages-intérêts à Mousse et 2000 € au Refuge.
L’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate avait déclaré, le 2 avril 2014, dans la revue trimestrielle Charles, « l’homosexualité est une abomination ».
Le tribunal n’a pas retenu l’argument de Christine Boutin selon lequel une condamnation de l’homosexualité serait possible, sans condamnation des personnes homosexuelles elles-mêmes.
Les juges parisiens n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel Christine Boutin ne faisait que citer les termes de la Bible selon lesquels « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination. » (lévitique 18:22) et « Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable; ils seront punis de mort: leur sang retombera sur eux » (lévitique 20:13).
« Cette décision fait jurisprudence à plusieurs titres. Il n’est plus possible d’échapper à la responsabilité pénale pour des propos homophobes sous couvert de discours religieux », a déclaré Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.
La plainte de Mousse contre MarocHebdo a été classée sans suite par le parquet de Paris le 20 octobre 2015, après une enquête des services de police.
Le parquet de Paris a notamment considéré que « la version papier du numéro 1122 du magazine n’a jamais été publiée en France » et que « la diffusion sur internet […] a duré une heure avant que celle-ci ne soit retirée ».
Communiqué de presse – Paris, 19.10.2015
Le procès de Christine Boutin pour ses propos homophobes aura lieu le vendredi 23 octobre 2015 à 13h30 devant le Tribunal de correctionnel de Paris.
S’étant constituée partie civile, l’association Mousse sera représentée au procès de Christine Boutin par son avocat, Me Etienne Deshoulières.
Christine Boutin est poursuivie pour incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle, délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate avait déclaré, le 2 avril 2014, dans la revue trimestrielle Charles, « l’homosexualité est une abomination ».
Cette terminologie lui a été malencontreusement inspirée par les termes de la Bible selon lesquels « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination. » (lévitique 18:22) et « Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable; ils seront punis de mort: leur sang retombera sur eux » (lévitique 20:13).
Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
cabinet@deshoulieres-avocats.com
www.deshoulieres-avocats.com