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binarité de genre

Transidentité : le Conseil d’Etat simplifie le changement d’état civil

Le Conseil d’État a rendu, ce lundi 27 janvier 2025, une décision clef concernant les changements de prénom et de la mention du sexe à l’état civil. La juridiction avait été saisie par plusieurs associations et requérants dénonçant le caractère attentatoire à la vie privée et discriminatoire de ces procédures.

Audience cruciale devant le Conseil d’État le 31 mai 2023 à 14h pour la reconnaissance du sexe neutre

Une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil d’Etat contre la SNCF, marquant une étape majeure pour la reconnaissance légale d’un sexe neutre. Cette audience historique est un événement significatif pour les personnes non binaires, transgenres et intersexes, ainsi que pour tous ceux qui soutiennent l’inclusion et l’égalité des genres.