Dora Moutot condamnée pour injure publique transphobe
Le Conseil d’État a rendu, ce jeudi 19 mars 2026, une décision importante en matière de droits des personnes transgenres. Dans un litige concernant l’hébergement d’un mineur transgenre lors d’un séjour de vacances organisé par la ville de Puteaux, la haute juridiction confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles, qui avait jugé que les règles relatives aux couchages dans les accueils collectifs de mineurs doivent être interprétées au regard du sexe et non de l’identité de genre.
