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Discrimination

Haine en ligne : les associations Mousse, Stop Homophobie et Marie Cau saisissent l’ARCOM contre Meta

Les associations Mousse et Stop Homophobie, aux côtés de Marie Cau, première maire transgenre de France, ont déposé une plainte devant l’ARCOM contre Meta Platforms Ireland Limited. Fondée sur l’article 53 du Digital Services Act (DSA), cette saisine vise deux manquements : des règles de modération autorisant explicitement les propos assimilant les personnes LGBT+ à des « malades mentaux », et le non-traitement de signalements de contenus transphobes. Cette procédure intervient deux semaines après la plainte pénale déposée le 6 janvier par quatre associations LGBT+ contre Meta et Mark Zuckerberg.

Plainte de Halba Diouf devant la CNIL contre la Fédération française d’athlétisme

Première athlète transgenre de niveau élite en France, la sprinteuse Halba Diouf saisit aujourd’hui la CNIL pour dénoncer des manquement à la sécurité et l’utilisation illicite de ses données de santé. Cette nouvelle affaire s’inscrit dans le prolongement de la victoire obtenue par Mousse contre SNCF Connect devant la Cour de justice de l’Union européenne, rappelant l’interdiction de collecter des données relatives à l’identité de genre lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.

Plainte contre « La voie du musulman » pour appel au meurtre homophobe

Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.

Plainte contre Meta et Mark Zuckerberg pour injures et discriminations LGBTphobes

Les associations Mousse, STOP homophobie, ADHEOS et Familles LGBT déposent plainte devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.

Plainte pénale contre la Société Générale pour collecte illicite de données relatives à l’orientation sexuelle

Les associations MOUSSE et Stop Homophobie ont déposé aujourd’hui une plainte pénale auprès du Procureur
de la République de Paris visant la Société Générale, pour des faits susceptibles de relever de l’enregistrement
illicite de données sensibles, notamment relatives à l’orientation sexuelle (C. pén., art. 226-19 ; RGPD, art. 9).
Cette démarche s’appuie sur des informations publiées par la presse concernant l’existence alléguée d’un
questionnaire de recrutement de la Société Générale posant des questions intrusives sur l’orientation sexuelle.

Condamnation du youtubeur Greg Toussaint pour incitation à la haine LGBTphobe

Ce mercredi 9 avril 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Greg Toussaint, youtubeur français connu pour ses positions nationalistes radicales et extrémistes, pour injure publique et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Cette condamnation fait suite à la diffusion de deux vidéos publiées sur sa chaîne YouTube en mars et avril 2023.

Transidentité : le Conseil d’Etat simplifie le changement d’état civil

Le Conseil d’État a rendu, ce lundi 27 janvier 2025, une décision clef concernant les changements de prénom et de la mention du sexe à l’état civil. La juridiction avait été saisie par plusieurs associations et requérants dénonçant le caractère attentatoire à la vie privée et discriminatoire de ces procédures.