Communiqué de presse – Paris, le 10/10/2025 Le mardi 14 octobre 2025 à 13h30, le tribunal correctionnel de Paris (17e chambre) jugera le rappeur Tovaritch,… Lire la suite »Audience du 14 octobre 2025 : le rappeur Tovaritch jugé pour injures sexistes et homophobes
Communiqué de presse – Paris, le 7/10/2025 Le jeudi 9 octobre 2025 à 13h30, la 17e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris jugera l’ancien… Lire la suite »Haine anti-LGBT : Valeurs Actuelles jugé le 9 octobre 2025 à 13h30
Communiqué de presse – Paris, le 18/09/2025 Le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Éric Zemmour dans l’affaire qui l’opposait aux associations de défense des… Lire la suite »Relaxe d’Éric Zemmour pour négationnisme : les associations LGBT+ font appel
Ce jeudi 5 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Françoise Pichard, l’ex-directrice de publication du média catholique d’extrême droite Quotidien Présent, pour injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Ce mercredi 9 avril 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Greg Toussaint, youtubeur français connu pour ses positions nationalistes radicales et extrémistes, pour injure publique et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Cette condamnation fait suite à la diffusion de deux vidéos publiées sur sa chaîne YouTube en mars et avril 2023.
Communiqué de presse – Paris, le 14/03/2025 Dans son arrêt « Deldit », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre une voie décisive pour la… Lire la suite »La CJUE consacre un droit à l’autodétermination des personnes transgenres, intersexes et non binaires
La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé aujourd’hui la condamnation d’un militant d’extrême-droite qui avait déployé lors de la Pride 2022 de Bordeaux une banderole portant l’inscription : « PROTÉGEONS LES ENFANTS, STOP FOLIE LGBT » et scandé les propos « On encule les LGBT ».
Ce vendredi 31 janvier 2025, le blogueur Bassem Braïki, a été condamné pour injure et incitation à la haine et à la violence homophobe par le Tribunal correctionnel de Paris.
Le Conseil d’État a rendu, ce lundi 27 janvier 2025, une décision clef concernant les changements de prénom et de la mention du sexe à l’état civil. La juridiction avait été saisie par plusieurs associations et requérants dénonçant le caractère attentatoire à la vie privée et discriminatoire de ces procédures.
Ce mercredi 15 janvier 2025, le blogueur Bassem Braïki, ainsi que quatre autres militants d’extrême droite ont été condamnés pour injure et incitation à la la haine et à la violence homophobe par le Tribunal correctionnel de Paris. Ils avaient participé à une campagne de haine d’une grande violence envers Bilal Hassani, qui avait été contraint d’annuler son concert pour des raisons de sécurité.