La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation de J.-M. Le Pen pour injure et incitation homophobes

 

Communiqué de presse - Paris, 03/10/2019

La Cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour des propos homophobes tenus en 2016. L’ancien président du Front national a été condamné à 60 jours-amende. Il devra verser 6000 euros à Mousse à titre d’indemnité civile. Ces indemnités permettront de faire un don à l'association Ardhis, qui soutient les réfugiés LGBT. Mousse tient donc à adresser un chaleureux message à l'ex-président du FN : "Merci M. Le Pen pour les fonds que vous allez nous verser. Ils vont servir à accueillir en France des étrangers LGBT persécutés dans leur pays !"

 

Le 18 mars 2016, interrogé sur les affaires de pédophilie dans l’Église catholique, il avait affirmé : « l’abaissement des règles morales est une constante d’une société décadente, et je crois que la pédophilie, qui a trouvé ses lettres de noblesse… interdites, mais tout de même, dans l’exaltation de l’homosexualité, met en cause toutes les professions qui approchent l’enfance et la jeunesse. »

Le 21 décembre 2016, questionné par le Figaro au sujet de la présence de personnes homosexuelles au sein du Front national, il avait également déclaré : « les homosexuels, c’est comme le sel dans la soupe, si y’en a pas assez c’est un peu fade, si y’en a trop c’est imbuvable. »

Mousse avait alors porté plainte deux jours plus tard, le 23 décembre, contre Jean-Marie Le Pen pour incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle. Suite à cette plainte, le parquet avait ensuite poursuivi les propos en question pour injure à raison de l’orientation sexuelle et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle.

En avril 2017, l'hommage rendu au policier Xavier Jugelé, tué par un islamiste sur les Champs-Élysées, n'avait pas plu à Jean-Marie Le Pen, et notamment l'intervention du compagnon du policier défunt : « Je pense que cette particularité familiale doit être tenue à l'écart de ce genre de cérémonie qui gagnerait elle-même à plus de discrétion.»

Dans le magazine Friendly, Jean-Marie Le Pen s’était défendu en évoquant l’argument imparable des homophobes : « la plupart de mes collaborateurs sont homosexuels », rappelant en même temps qu’il côtoyait des personnalités homosexuelles. L’homosexualité ne le « gêne pas du tout » tant qu’elle reste « une fantaisie marginale ».

Le 28 novembre 2018, Jean-Marie Le Pen a été condamné pour injure et provocation à la haine homophobes par le Tribunal correctionnel de Paris. Ce dernier a aussitôt interjeté appel du jugement.

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer sa condamnation pour injure et incitations homophobes, le condamnant à :

  • 60 jours-amende ;
  • 6000 euros de dommages-intérêts à l’égard de l’association Mousse.

Selon Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association, « Jean-Marie Le Pen fait partie d’un temps où l’homophobie pouvait être exprimée par des hommes et des femmes politiques. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cette décision marque un coup d’arrêt de l’homophobie en politique.  ».

Mousse rappelle qu’une étude menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) démontre que les discours homophobes ont une influence directe sur la santé mentale des homosexuels eux-mêmes. Selon cette enquête « les valeurs et manifestations hétérosexistes et homophobes présentes dans la société et ses institutions exposent les minorités sexuelles à une pression qui pourrait expliquer l’apparition de problèmes de santé physique et mentale chez une plus grande proportion de cette population »[1].

Les homosexuels qui adhèrent aux idées politiques de Jean-Marie Le Pen sont les premières victimes de cette homophobie intériorisée. Ils vivent dans ce que les sociologues appellent la « dissonance cognitive », c’est-à-dire la tension entre un système de valeurs auquel ils adhèrent et des pratiques vécues comme contradictoires avec ce système[2].

Selon une enquête de l'Institut de veille sanitaire réalisée auprès d'un échantillon d'homosexuels masculins, un tiers des répondants âgés de moins de 20 ans déclare avoir fait au moins une tentative de suicide[3]. Comme le mentionne l’Observatoire national du suicide dans un rapport de novembre 2014, « par rapport à d’autres types de discriminations, les effets des discriminations homophobes sont aggravés par la faiblesse du soutien de la famille »[4]. Dans le même sens, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de juin 2014 a mis en évidence la vulnérabilité particulière des jeunes LGBT, en soulignant les importants risques de suicide[5].

 

Contact presse :

Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris

Tél. : 0177628203 - www.deshoulieres-avocats.com

 

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[1] Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), « Baromètre santé 2005, Attitudes et comportements de santé », novembre 2007 : http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1109.pdf

[2] Martine GROSS, « Être chrétien et homosexuel en France », Sociétés contemporaines 2008/3 (n° 71) : https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=SOCO_071_0067

[3] Institut de veille sanitaire (IVS), « Rapport enquête Presse Gay 2004 », juin 2007 : http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=3648

[4] Observatoire national du suicide (ONS), « Suicide, état des lieux des connaissances et perspectives de recherche », novembre 2014 : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ONS_2014.pdf

[5] Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « Avis sur la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre »,  juin 2014 :http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.06.26_avis_sur_les_violences_et_discriminations_commises_a_raison_de_lorientation_sexuelle_et_de_lidentite_de_genre.pdf


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