MARIAGE POUR TOUS : Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, poursuivie au pénal pour discrimination homophobe

Communiqué de presse - Paris, 05/08/2016

Fondée en 2000, Mousse se donne pour but d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes et sexistes.

Aujourd’hui, l’association Mousse fait citer Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) et membre de la Ligue du Sud, devant le Tribunal correctionnel de Carpentras du fait de son refus de marier un couple homosexuel et de sa déclaration indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel en sa qualité d’officier d’état civil.

Le 23 août 2013, Marie-Claude Bompard avait fait part de son refus de marier un couple de femmes qu’elle avait reçues à la mairie de Bollène. Elle avait également indiqué publiquement qu’elle ne marierait pas de couples homosexuels en sa qualité d’officier d’état civil. Rappelée à l’ordre par le préfet, Marie-Claude Bompard avait maintenu son refus.

Elle avait alors fait savoir dans un communiqué de presse : « Je leur ai affirmé que j'étais moi-même dans l'impossibilité de procéder à cette cérémonie […]. Outre la destruction du mariage et de la famille, un des objectifs de la loi Taubira est clairement d'écarter les maires libres […]. Pour ma part, et avec les nombreuses personnes qui m'ont soutenue, avec de nombreux élus, je continuerai à prendre une part active aux actions organisées afin que la liberté de conscience soit reconnue et mise en œuvre ».

Se considérant victime d’une discrimination à raison de leur orientation sexuelle, les deux femmes avaient porté plainte auprès du parquet de Carpentras. Celui-ci avait alors classé le dossier sans suite. L’affaire n’a donc finalement pas pu être jugée par le Tribunal correctionnel de Carpentras.

Selon Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association, « les déclarations de Marie-Claude Bompard sont de nature à dissuader sérieusement certains couples homosexuels de déposer leur demande de mariage à la mairie de Bollène et, partant, à faire obstacle à la reconnaissance d’un droit qui leur ait reconnu par la loi ».

Mousse considère qu’il est impératif qu'aucun citoyen, quel que soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques ou son orientation sexuelle, n'ait à douter de la neutralité des maires chargés d’appliquer la loi. C’est la raison pour laquelle Mousse a fait citer ce jour Marie-Claude Bompard devant le Tribunal correctionnel de Carpentras pour qu’elle réponde de ses actes et de ses déclarations en sa qualité de maire d’une commune de France.

 

Contact presse :

Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris

Tél. : 0177628203 - cabinet@deshoulieres-avocats.com


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