Adoption : plainte contre un médecin pour discrimination homophobe

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Communiqué de presse – Paris, 07/01/2020

Un couple d’hommes mariés s’est vu refuser par un médecin agréé la délivrance d’un certificat médical nécessaire à l’instruction d’un dossier d’adoption. Mousse et STOP Homophobie portent plainte aujourd’hui pour discrimination homophobe.

Rappelons que la première phase de l’adoption suppose l’obtention d’un agrément, ainsi conditionné par la fourniture d’un certificat médical indiquant que les futurs adoptants sont en bonne santé.

Au mois d’octobre 2019, Steven et Nathan Da Fonseca, en couple depuis 7 ans et mariés depuis 2018, ont engagé la procédure d’adoption, possible depuis le vote en 2013 de la loi mariage et adoption pour tous. Ils ont consulté un généraliste à Metz dans le but d’obtenir le certificat en question. Mais dès le premier entretien, le médecin leur a opposé un refus, prétextant la nécessité d’opérer un test VIH, ce qui était totalement illicite.

Les deux hommes se sont toutefois exécutés, avant de reprendre rendez-vous quinze jours plus tard avec le même médecin, qui leur a cette fois explicitement indiqué qu’il « ne délivrera pas le certificat, parce que c’est contraire à ses convictions ».

Selon ce professionnel de santé, un couple homosexuel ne devrait pas être en mesure d’adopter. Il se doit pourtant d’exercer ses fonctions sans discrimination. Mais il a empêché une adoption pour des motifs purement personnels.

Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « ce refus est très grave, surtout de la part d’un médecin agréé. Comme l’indique l’article L. 1110-3 du code de la santé publique, aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Refuser de fournir un certificat médical à un couple homosexuel constitue un refus discriminatoire sanctionné pénalement ».

Contact presse :

Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris

Tél. : 0177628203 – www.deshoulieres-avocats.com