Agnès Cerighelli à nouveau condamnée pour ses tweets homophobes

Communiqué de presse – Paris, le 15 avril 2021.

Agnès Cerighelli a été condamnée aujourd’hui à 17.900 € par le Tribunal correctionnel de Paris pour ses tweets homophobes. Elle devra verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur. Elle devra verser également 7.900 € d’indemnités au photographe Olivier Ciappa, 2.000 € à Stop Homophobie et 2000 € à Mousse.

Olivier Ciappa est un artiste français connu pour ses séries de photographies LGBTQ+. Il a notamment réalisé des séries de photographies « Couples imaginaires et Couples de la république », où des personnalités posent comme des couples et familles homoparentales pour « montrer la diversité des familles françaises ».

Le 6 et le 9 juin 2019, Agnès Cerighelli avait publié sur son compte Twitter, plusieurs tweets à caractère diffamatoires à l’égard de Olivier Ciappa, à raison de son orientation sexuelle. Elle y joignait également des photos d’Olivier Ciappa, sans l’accord de celui-ci.

« Ce couple #LGBT est criminel. Il a acheté illégalement un ovocyte à l’étranger puis a loué un ventre féminin pendant 9 mois. Il a ensuite délibérément privé une petite fille de sa maman. Il se vante maintenant sur Twitter d’avoir violé la loi FR qui interdit la #GPA. Honteux !!! »

« Il est scandaleux que l’activiste @OlivierCiappa qui a violé la loi FR en achetant illégalement une #GPA à l’étranger et qui vit du commerce juteux de la photographie #LGBT me traite de haineuse. Seul l’intérêt supérieur des enfants me guide. Ses viles accusations st infondées. »

Ces propos ont été condamnées pour diffamation publique homophobe. Olivier Ciappa conteste en effet tout recours à la gestation pour autrui (GPA). Sur les photos, il s’agit de sa nièce.

La publication de photos d’Olivier Ciappa a été condamnée par le tribunal pour contrefaçon de droit d’auteur. Ces photos ont en effet été publiées sans autorisation d’Olivier Ciappa dans une version non validée par ce dernier. L’atteinte au droit d’exploitation et au droit moral a donc été caractérisée.

À la suite de ses publications, elle avait tenté de dissuader Olivier Ciappa de porter plainte en le menaçant de divulguer des données qui avaient été piratées sur son ordinateurs. Ces menaces lui ont valu une condamnation pour tentative de chantage.

Agnès Cerighelli a ainsi été condamnée à 6.000€ d’amende pour diffamation publique homophobe, contrefaçon de droit d’auteur et tentative de chantage.

Sur l’action civile, elle a été condamnée :

1/ à l’égard d’Olivier Ciappa:

– 4.000€ au titre des diffamations homophobes

– 1.000€ pour la tentative de chantage

– 1.900€ au titre de la contrefaçon

– 1.000€ au titre des frais d’avocat

2/ à l’égard des associations Mousse et Stop Homophobie

– 1.000€ chacune au titre des diffamations homophobes

– 1.000€ chacune au titre des frais d’avocat

Soit un total de 11.900€.

L’exécution provisoire n’est pas prononcée, ce qui signifie qu’en cas d’appel, Agnès Cerighelli n’aura pas à verser préalablement ces sommes. Nous ne savons pas si un appel a ou non été formé. Agnès Cerighelli a 10 jours, soit jusqu’au 25 avril prochain pour faire appel.

Déjà poursuivie et condamnée pour ses propos discriminatoires

Ce n’est pas la première fois que l’ancienne élue de Saint-Germain-en-Laye (ex LREM) est poursuivie par les associations LGBT+ pour ses propos. Elle a déjà été condamnée par le Tribunal correctionnel de Versailles en 2020 pour deux autres tweets à caractère homophobe. Elle écrivait notamment : « En 1941, le nazi Heydrich impose à tout juif de plus de 6 ans de porter l’étoile de David sur son vêtement. En 2019, la secte LGBT impose à tous ses membres de porter un pansement arc-en-ciel sur le visage pour afficher son prosélytisme et son communautarisme sexuels. Honteux ! ».

Rappelons toutefois que les propos pour lesquels Agnès Cerighelli a déjà été condamnée ne constituent qu’une infime partie des tweets méprisants à l’encontre des personnes LGBT+ qu’elle a diffusé régulièrement sur internet. Malgré la suspension de son compte Twitter, elle a continué à répandre sa haine homophobe par d’autres moyens. Elle a également été condamnée pour des propos racistes et islamophobes.

Comme le soulignait Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « ce jugement est un coup d’arrêt aux tweets homophobes d’Agnès Cerighelli. Si les actes LGBTphobes ont augmenté de 36% l’année passée selon le ministère de l’Intérieur, c’est aussi à cause de ces discours de haine tenus sur les réseaux sociaux ».

Cette décision du tribunal correctionnel de Paris est une victoire pour les associations. La banalisation des agressions verbales sur les réseaux sociaux est inadmissible. L’action des associations est dès lors primordiale. C’est la raison pour laquelle Mousse s’était constituée partie civile aux côtés d’Olivier Ciappa, pour que les personnes LGBTQ+ puissent être soutenues et se sentir en sécurité, même sur internet.

Contact presse :

Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris

Tél. : 0177628203 – www.deshoulieres-avocats.com