Communiqué de presse - Paris, 06/04/2016

Les données de connexion ont permis de retrouver l'auteur d'un appel au meurtre contre les homosexuels. Placé en garde à vue, le twittos anonyme a reconnu être l’auteur du délit. Il sera jugé par le Tribunal correctionnel de Paris suite au réquisitoire du parquet du 29 mars 2016.

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Communiqué de presse - Paris, 02/04/2016

Audrey et Virginie ont décidé de saisir la justice pour faire rétablir l’eau potable dans leur logement où elles habitent avec leurs quatre enfants. L’affaire sera plaidée le lundi 4 avril 2016 à 8h30 devant le Tribunal de grande instance de Montpellier.

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Mousse s’est constitué partie civile contre l’éditeur du Journal du Forkane, qui avait appelé aux meurtres contre les homosexuels. N’ayant pu trouvé le responsable des propos homophobes, le parquet de Paris a pris un réquisitoire aux fins de non-lieu le 3 février 2016, après une enquête des services de police.

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Dans son jugement du 18/12/2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Christine Boutin pour incitation à la haine en raison de ses propos homophobes. L'ancienne Ministre du Logement et de la Famille de Nicolas Sarkozy devra verser 5000 euros d'amende, ainsi que 2000 € de dommages-intérêts à Mousse et 2000 € au Refuge.

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La plainte de Mousse contre MarocHebdo a été classée sans suite par le parquet de Paris le 20 octobre 2015, après une enquête des services de police.

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Communiqué de presse - Paris, 19.10.2015

Le procès de Christine Boutin pour ses propos homophobes aura lieu le vendredi 23 octobre 2015 à 13h30 devant le Tribunal de correctionnel de Paris.

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Communiqué de presse - Paris, 29.09.2015

Sabrina Hout a été condamnée, ce mardi 29 septembre 2015, par le Tribunal correctionnel de Marseille à 5 mois de prison avec sursis pour avoir refusé de marier un couple de femmes à raison de leur orientation sexuelle.

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Communiqué de presse - Paris, 17.09.2015

Mousse porte plainte avec constitution de partie civile contre Antoine Ormain, candidat du Front national à Angers lors des élections départementales du 22 mars 2015, en raison de ses propos homophobes, afin qu’il soit jugé par le Tribunal correctionnel de Paris.

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Communiqué de presse - Paris, 24.08.2015

Fondée en 2000, Mousse se donne pour but d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.

Mousse porte plainte aujourd’hui contre Mohamed SELHAMI, directeur de la publication de MarocHebdo, en raison de la Une homophobe de son numéro du 12 juin 2015.

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Communiqué de presse - Paris, 02.07.2015

Fondée en 2000 par des étudiants de Science Po Paris, Mousse se donne pour but d’agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.

Mousse se constitue aujourd’hui partie civile contre Marc-Yvan Teyssier, président de la délégation du Rhône pour le Parti chrétien-démocrate et élu de la ville de Vourles (69). La première audience devant le Tribunal correctionnel de Paris aura lieu le 10 septembre 2015.

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