Statuts

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MOUSSE.

 

Article 2 : OBJET

L’association est une association mixte, ouverte à tous, qui se fixe pour but de défendre toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité et leur parentalité. Elle s’engage dans des activités à caractère éducatif, social et humanitaire. Ces activités sont ouvertes à tous. L’activité de l’association est exercée à titre bénévole par les membres de l’association.

A ce titre,

  • elle milite pour la reconnaissance du couple en dehors du clivage entre homosexualité et hétérosexualité et plus généralement contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques qui se fondent sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
  • elle défend la vie privée des individus et le droit à une société libre et égale dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique.
  • elle affirme notamment la prééminence des choix individuels sur les conservatismes coercitifs.
  • elle promeut enfin un modèle d’organisation familiale ouvert et non patriarcal fondé sur l’émancipation de chacun.


A ces fins, l’association engage :

  • des activités à caractère humanitaire avec l’accueil, l’information et le soutien moral et matériel de toute personne en situation de détresse en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, en vue de leur épanouissement intellectuel, moral, affectif et sexuel ainsi que de leur prise de responsabilités dans la société, quelle que soit leur orientation sexuelle. Elle met en place des ateliers de discussion et d’écoute afin d’apporter une aide essentiellement morale aux personnes qui se trouvent en situation de détresse.
  • des activités à caractère social en luttant contre la discrimination et la provocation à la haine de personnes à raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Elle exerce à cette fin les droits reconnus à la partie civile dans tout contentieux relatif à la discrimination et la provocation à la haine de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.
  • des activités à caractère éducatif à travers l’information et la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles, en particulier le VIH.

Article 3 :  SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 80, rue du dessous des berges 75013 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.

 

Article 4 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations annuelles de ses adhérent-e-s ;
  • les subventions que peuvent lui accorder l’état, les collectivités territoriales, ou toute autre personne morale de droit public ou privé ;
  • le revenu de ses biens ;
  • les dons manuels ;
  • les autres ressources que la loi autorise.

 

Article 5 : ADHERENTS

a. ACQUISITION DE LA QUALITE D’ADHERENT

Sont adhérent-e-s de l’association ceux et celles qui ont adhéré aux présents statuts et, le cas échéant, sont à jour de leur cotisation annuelle.

b. PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité d’adhérent-e se perd par :

  • la démission, notifiée par écrit au bureau ;
  • le décès ;
  • la radiation, conformément à l’article 6.c des présents statuts.

c. DROITS DE L’ADHERENT

La qualité d’adhérent ne procure à ce dernier aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux assemblées générales, ainsi qu’aux activités proposées par l’association.

 

Article 6 : ASSEMBLEES GENERALES

a. DISPOSITIONS COMMUNES

L’assemblée générale des adhérent-e-s est la plus haute instance de l’association. Elle est souveraine et statue à la majorité des présents. Tous les adhérent-e-s disposent d’une voix dans l’assemblée générale.
Tout adhérent qui ne peut être présent lors de l’assemblée générale peut mandater un-e autre adhérent-e, afin de voter par procuration. L’assemblée générale se réunit au moins à la date fixée par le bureau, ainsi que chaque fois qu’un dixième des adhérents au moins le demande.
Les décisions de l’assemblée générale portent notamment sur :

  • les actions que met en œuvre l’association ;
  • tout engagement conventionnel, financier ou politique de l’association ;
  • l’élection en son sein de commissions de travail ;
  • l’éventuel règlement intérieur de l’association.

Le bureau fixe le cas échéant le montant de la cotisation annuelle ; cette décision est validée par la prochaine assemblée générale.

b. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L’assemblée générale se réunit chaque année en assemblée générale annuelle. A cette occasion, le bureau lui présente le bilan moral de l’association, qui est soumis à l’approbation de l’assemblée, et le ou la Trésorier-e présente le bilan financier et le compte de résultat de l’association, qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée procède alors à l’élection d’un nouveau bureau.

c. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour la modification des statuts de l’association ou la radiation d’un-e adhérent-e ou la dissolution de l’association ou sur la demande de la moitié des adhérent-e-s, le bureau convoque l’ensemble des adhérent-e-s en assemblée générale extraordinaire.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 comptée parmi les présents. Un-e adhérent-e qui ne peut être présent-e lors de l’assemblée générale extraordinaire peut mandater un-e autre adhérent-e, afin de voter par procuration. En cas de dissolution, un-e ou plusieurs liquidateurs(trices) sont nommé-e-s par l’assemblée générale  extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 7 : BUREAU

a.COMPOSITION

Le bureau est élu en son sein par l’assemblée générale annuelle. Il compte au moins trois membres. Le bureau peut coopter en sein de nouveaux membres ; cette décision est validée par la prochaine assemblée générale.
Un membre du bureau est Président-e, dont la mission est de représenter l’association.
Un membre du bureau est Trésorier-e, dont la mission est de tenir les comptes.
L’assemblée annuelle peut élire un-e Président-e d’honneur. Le bureau peut lui conférer ou lui retirer des pouvoirs équivalents à ceux du (de la) Président-e.

b. POUVOIRS

Ses membres ont pour mission de mettre en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale.
Le ou la trésorier-e est seul-e habilité-e pour tenir les comptes.

c. FONCTIONNEMENT

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois.

d. GESTION DESINTERESSEE DE L’ASSOCIATION

Aucun membre du bureau, ni donateur, non plus qu’aucun détenteur de quelque mandat que ce soit dans l’association, ne peut recevoir de rémunération d’elle à ce titre, sous quelque forme que ce soit.

 

Article 8 : PRESIDENT

a. QUALITES

Le ou la Président-e cumule les qualités de Président-e du bureau et de l’association.

b. POUVOIRS

Le ou la Président-e assure la gestion quotidienne de l’association. Il ou elle agit au nom et pour le compte du bureau et de l’association, et notamment :

  1. Il ou elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager
  2. Il ou elle a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, notamment dans le cadre de l’action prévue à l’article 48-4 de la loi du 29 juillet 1881. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  3. Il ou elle peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions, et former tous recours.
  4. Il ou elle exécute les décisions arrêtées par l’AG.
  5. Il ou elle ordonne les dépenses.
  6. Il ou elle peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par l’AG.

 

Article 9 :   FORMALITES

Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les 3 mois à la Préfecture et seront inscrites sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.


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